La Douane joue en France, avec un tiers des constatations et 60 à 80% des quantités saisies, un rôle important dans la lutte contre le trafic des stupéfiants. Elle dispose pour ce faire de pouvoirs de contrôle étendus, issus du Code des douanes, et liés au caractère fiscal de l'infraction douanière. D'une façon générale, le droit douanier tend à se judiciariser et à se rapprocher du Code de procédure pénale (ex : retenue douanière/garde à vue, visite domiciliaire/perquisition ...).

Ceux-ci sont étendus pour tenir compte du caractère fugace de l'infraction douanière, qui ne peut être le plus souvent constatée que lors du franchissement de territoire, ou lors de la circulation sur le territoire.

Les principales dispositions sont reprises ci-après :

• Article 60 - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes qui s'exerce sur l'ensemble du territoire. Il permet de mettre en oeuvre des contrôles ciblés, dans un contexte de libre circulation des marchandises.
• Article 60 bis - Possibilité de faire procéder à des examens médicaux pour le dépistage des drogues dissimulées dans l'organisme, sur les personnes en provenance de l'étranger, après accord de celles-ci ou ordonnance du président du tribunal de grande instance. Ce mode de dissimulation est très fréquent tant sur les vecteurs aériens (Asie, Amérique latine) que ferroviaires (Pays-Bas).
• Article 64 - Droit de visite domiciliaire en flagrant délit ou sur ordonnance du président du TGI, avec présence d'un OPJ, pour la recherche de délits douaniers.
• Article 67 bis - Possibilité de procéder, après accord du parquet à des livraisons surveillées.
• Articles 215 et 215 bis - Obligation de justificatif de détention de produits stupéfiants et autres produits prohibés.
• Article 44 bis - Contrôle des navires dans les 24 milles des côtes françaises complété par la loi du 29 avril 1996 qui autorise, sous certaines conditions l'intervention sur les navires se trouvant en haute mer.
• Article 323 - Organisation du régime de la retenue douanière qui se rapproche de la garde à vue policière. Sous le contrôle du procureur, elle ne peut excéder 24 heures (renouvelable une fois) et s'impute sur le délai de garde à vue.

La force probante du procès-verbal de douane (valable jusqu'à inscription de faux) est supérieure à celle du procès-verbal de police. Il permet de donner une base solide au début de la procédure policière (valable jusqu'à preuve du contraire).
Enfin, le projet de loi sur la douane judiciaire, prochainement en discussion, prévoit, en matière de lutte contre la drogue, la possibilité d'organiser, sous l'autorité judiciaire, des équipes mixtes de policiers et de douaniers.

Les principaux délits douaniers liés au trafic de stupéfiants sont la contrebande (art. 414 et suivants) et les délits assimilés (art. 215/215 bis). L'intéressement à la fraude (art. 319) permet d'assimiler aux auteurs principaux tous ceux qui ont concouru à l'entreprise de fraude.

Le but du Code des douanes étant de réprimer des infractions par nature économiques, les sanctions qu'il inflige aux contrebandiers et importateurs de marchandises sont principalement pécuniaires. Elles sont par ailleurs réprimées de 3 ans d'emprisonnement maximum ce qui permet à certains parquets de renvoyer devant le tribunal des trafiquants en comparution immédiate.

• Article 435 - Confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude.
• Article 414 - Emprisonnement maximum de trois ans, amende égale à une à deux fois la valeur des marchandises de fraude, estimée à partir des prix de détail sur le marché clandestin.
• Article 415 - Les opérations financières entre la France et l'étranger portant sciemment sur des sommes provenant, directement ou indirectement, d'une infraction à la législation sur les stupéfiants sont punies d'une peine de prison de 2 à 10 ans, de la confiscation des sommes et d'une amende égale à jusqu'à 5 fois les sommes en cause.

Avant la constatation de l'infraction, la recherche du renseignement d'une façon proche de l'enquête préliminaire de police.

La constatation opérée, les douaniers, travaillant en flagrant délit, disposent de 24 heures (48 heures avec l'accord du parquet) pour terminer leur procédure. Ce délai très bref est utilisé pour recueillir un maximum de preuves et de garanties de recouvrement des amendes à venir (saisies de véhicules). A noter que durant la retenue douanière, les appels téléphoniques ou le recours à un avocat sont exclus, ce qui est particulièrement utile pour assurer le secret de l'interception en cas de trafic organisé. Au terme de la retenue, le service douanier est systématiquement dessaisi au profit d'une service de police ou plus rarement de gendarmerie.

Le projet de loi "douane judiciaire", qui a été approuvé en interministériel, devrait permettre d'associer, en équipes mixtes sous le contrôle d'un magistrat, des policiers et des douaniers. Ces derniers pourraient ainsi continuer leurs investigations sur la base du Code de procédure pénale en apportant au magistrat instructeur et aux policiers leur connaissance des trafics internationaux.

Une réponse rapide et adaptée aux différents trafics.

Droit pénal spécial de nature économique, le Code des douanes permet de lutter efficacement contre les trafics :

• en renforçant les sanctions de droit commun par de lourdes amendes et des peines accessoires (saisies de véhicules);
• en permettant la prise, dès la constatation, de mesures conservatoires garantissant les intérêts du Trésor (retenues pour sûreté des pénalités);
• en faisant assurer le recouvrement des sommes dues au Trésor par la douane, ce qui assure le caractère effectif des amendes prononcées;
• en appliquant la contrainte par corps, qui permet le maintien en détention des trafiquants prétendus insolvables;
• enfin en assurant, par le biais de la transaction, une réponse rapide.

La principale critique concerne l'application cumulée de sanctions pénales et douanières qui revient à infliger une double peine, contraire au principe "non bis idem"..

La direction générale des Douanes et Impôts indirects (DGDDI) estime elle que les deux infractions fiscales et de droit commun sont distinctes et doivent être sanctionnées séparément. Seul l'arrêt Jambon a, à ce jour, infirmé cette position (CA Chambéry). Un arrêt de la Cour de justice européenne est parfois cité (Ferrero) à l'appui de cette thèse. Il vise toutefois la proportionnalité des sanctions en matière de TVA.

La contrainte par corps est également contestée, en particulier quand le passeur est insolvable. La dernière décision jurisprudentielle (Crim. Cass. 26 octobre 1995, Barajas) estime que le droit commun (dispense de peine) s'applique parallèlement au droit douanier (contrainte). La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît à la contrainte un caractère de peine (JAMIL, 08 juin 1995), mais seulement au regard de la non rétroactivité de la loi pénale.

En pratique, la contrainte par corps, qui n'est pas spécifique au trafic de stupéfiants mais vise toutes les infractions fiscales, est assez peu appliquée. Sa pertinence n'est pas contestée pour les trafiquants, chez qui elle provoque souvent un paiement, au moins partiel, des amendes dues au Trésor. En revanche, l'utilité sociale de son application à de simples passeurs, par nature insolvables, est douteuse. Concrètement des contacts plus étroits entre les services contentieux des douanes et les juges d'application des peines devraient contribuer à aplanir ces difficultés.