Pour les usagers et les trafiquants "clients" des services répressifs, l'interpellation constitue la porte d'entrée dans le système pénal. Ainsi, par leurs décisions, les services de Police et de Gendarmerie prédéterminent largement les solutions susceptibles d'être adoptées dans la suite du processus répressif.

On distingue deux sources permettant de mesurer le contentieux des infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) en France.

La règle commune aux deux sources est que les statistiques policières correspondent aux interpellations effectuées par les services de Police, Gendarmerie ou les Douanes ayant donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal transmis au parquet. Les affaires pour lesquelles il y a simple mention en main courante ne sont donc pas comptabilisées.

Par ailleurs, tout produit toxique illicite (c'est-à-dire classé au tableau B des substances vénéneuses) est concerné, que son usage soit occasionnel ou régulier.

Les instructions relatives à la collecte des données sont précisées dans un guide édité conjointement par le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Défense suite à l'instruction du 17 juillet 1987. L'objet de ce guide est de "préciser et d'uniformiser les instructions méthodologiques existantes". Il indique à l'opérateur de la collecte la méthode de comptage qu'il doit impérativement suivre dans les différents cas qui peuvent se présenter à lui (Deuxième édition entrée en vigueur au 1^er janvier 1995, suite à la note PN/CAB/n° 94-13449 du 16 septembre 1994 : Guide de méthodologie statistique établi par la direction centrale de la Police judiciaire, division des études et de la formation, service central d'étude de la délinquance).

a) État 4 001

Un premier ensemble de données est présenté dans un rapport annuel publié depuis 1972 à la Documentation française par la direction centrale de la Police judiciaire. Dans ce rapport sont éditées les statistiques relatives à l'ensemble des contentieux traités par les services de Police et de Gendarmerie nationales, dont celui des ILS.

Les données sont présentées sous la forme d'un tableau croisé (appelé "État 4 001" de 107 rubriques correspondant à des catégories d'infractions adoptées par le ministère de l'Intérieur en 1972. La nomenclature est appelée à s'adapter aux changements décidés par le législateur en la matière qu'il s'agisse de la dépénalisation ou de la contraventionnalisation de certains délits ou bien de l'apparition de nouvelles incriminations.

Sous le terme d'ILS, quatre types d'infraction sont répertoriés :

• trafic/revente sans usage,
• usage/revente,
• usage (consommation),
• autres infractions à la législation sur les stupéfiants (cet index recouvre les autres délits relatifs aux stupéfiants et principalement pour les personnes) :
  • qui facilitent la toxicomanie par fourniture de local ou de moyens;
  • qui font usage d'ordonnances fictives ou de complaisance en vue d'obtenir des stupéfiants;
  • qui délivrent des ordonnances de complaisance (médecins);
  • qui délivrent des stupéfiants au vu d'ordonnances fictives ou de complaisance en connaissance de cause (pharmaciens);
  • qui provoquent à l'usage de stupéfiants ou les présentent sous un jour favorable (vente de badges, articles de presse ...).

Pour chacune de ces infractions, on dispose des unités de compte suivantes :

• les faits constatés, c'est-à-dire les crimes et délits, commis ou tentés, portés pour la première fois à la connaissance de la Police ou de la Gendarmerie et consignés dans toute procédure transmise à l'autorité judiciaire;
• les personnes mises en cause, c'est-à-dire, les personnes pour lesquelles il existe une procédure comportant leur audition par procès-verbal et des indices faisant présumer qu'elles ont commis ou tenté de commettre une ou plusieurs infractions qui entrent dans le champ de la statistique de la criminalité;
• les faits élucidés, c'est-à-dire, les crimes et délits commis ou tentés, consignés dans toute procédure transmise à l'autorité judiciaire et imputables à une personne entrant dans le champ de la statistique des personnes mises en cause;
• les gardes à vue, sachant que cet enregistrement est indépendant et comprend des mis en cause et des témoins. Il n'y a pas de correspondance entre les gardes à vue et les personnes en cause car les mis en cause peuvent ne pas être placés en garde à vue. De même sont exclues les rétentions de toute nature (ivresse, contrôle d'identité ...).

b) Fichier national des auteurs d'ILS (FNAILS)

La seconde source, qui ne concerne que les infractions à la législation sur les stupéfiants, relève de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) qui publie un rapport annuel intitulé Usage et trafic de stupéfiants en France.

Depuis 1990, les informations sont issues de l'exploitation du fichier national des auteurs d'ILS qui comptabilise les interpellations dans l'année pour trafic ou usage de stupéfiants. Il s'agit de faits et non de personnes, certains usagers pouvant faire l'objet de plusieurs interpellations durant la même année.

Depuis peu, l'OCRTIS publie dans son rapport annuel les données relatives aux réitérations d'infractions. Pour exemple, en 1997, 66 577 interpellations pour usage et usage/revente de cannabis ont été réalisées. Elles ont impliqué 62 522 personnes, certaines ayant commis de deux à cinq infractions.

La nomenclature utilisée par l'OCRTIS permet de distinguer les trafiquants internationaux, locaux ou les revendeurs, pour ce qui concerne les personnes interpellées pour trafic. La catégorie des usagers regroupe les cas d'usage simple et ceux d'usage/revente.

Les deux sources diffèrent essentiellement par le fait que la première enregistre les seules arrestations ayant fait l'objet d'un procès-verbal par les services de Police et de Gendarmerie nationales; les statistiques de l'OCRTIS prennent également en compte l'activité des services de douanes. Cependant, l'OCRTIS n'est pas avisé par les services de façon exhaustive de toutes les interpellations, surtout en ce qui concerne les faits les moins graves d'usage de stupéfiants. D'autres paramètres entrent en compte pour justifier la différence entre les sources : les délais d'obtention des données, les circuits d'enregistrement et les nomenclatures diffèrent.

Cependant, les statistiques de l'OCRTIS présentent l'avantage de fournir des renseignements précis sur les infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les personnes impliquées dans ces affaires.

Depuis le début des années soixante-dix, la progression enregistrée du nombre d'interpellations est remarquable : en 1971, les services de Police, Gendarmerie et Douane recensent 2 592 interpellations pour ILS. Ce chiffre passe la barre des 10 000 en 1979, des 20 000 en 1982, des 40 000 en 1991 pour atteindre près de 90 000 actuellement.

Les plus fortes hausses se sont produites en 1978 et en 1982

Il est important de souligner qu'il est impossible d'isoler, dans ces chiffres, ce qui traduit l'accroissement du phénomène de ce qui est consécutif à la mobilisation des services. La hausse enregistrée en 1982 (60% d'ILS constatées en plus par rapport à l'année précédente) en est une bonne illustration :

1. Immédiatement après le vote de la loi de 1970, les circulaires du ministre de la justice pour la mise en application de la loi révèlent des dispositions très libérales.
2. Quelques années après, la répression pénale prend une toute autre dimension, la question des usagers revendeurs est alors posée et le ministre exige des mesures sévères à leur encontre. L'accroissement enregistré en 1982 au niveau des interpellations va sans doute dans ce sens.
3. Mais il semble également que les chiffres de 1982 reflètent une aggravation du problème de la drogue en France. En effet, parallèlement à la hausse des interpellations d'usagers, le trafic s'amplifie en France et dans le monde entier.
4. On signale encore un enregistrement plus prononcé des interpellations pour usage de stupéfiants en 1982.

Quoi qu'il en soit, il est difficile d'attribuer à chacun de ces facteurs la part respective qu'il joue dans la variation observée.

Depuis 1971, l'usage constitue le motif d'interpellation pour ILS le plus fréquent : les interpellations pour usage simple et usage/revente représentent en moyenne près de 90% de l'ensemble des ILS recensées, la part moyenne de l'usage simple étant de 70% environ. En matière de trafic, les effectifs sont plus faibles (ils oscillent entre 6 000 et 8 000 depuis 1993) mais le nombre d'interpellations pour trafic a toujours été croissant d'une année à l'autre; en moyenne, sur l'ensemble de la période, on recense une hausse annuelle de 18%. Il est intéressant de constater que la proportion des interpellations de trafiquants par rapport à l'ensemble des ILS a souvent enregistré une baisse.

On distingue en fait deux périodes de baisse : de 1971 à 1982, la proportion passe de 9 à 4,5% et de 1986 à 1997, elle passe de 14,2 à 7,3%.

Le nombre d'affaires

Dans leur lutte contre le trafic de stupéfiants les services répressifs spécialisés ont connu, sur la période allant de 1987 à 1997, une croissance substantielle de leur activité, matérialisée par une augmentation de 181% du nombre d'affaires réalisées.

Cette augmentation n'a pas été uniforme. Elle a connu une pointe en 1991 (27% d'affaires en plus par rapport à 1990) mais la croissance s'est ralentie l'année suivante pour chuter d'un peu plus de 5% en 1993. Depuis cette année-là, le chiffre des affaires est reparti à la hausse mais sur un rythme plus modéré. Actuellement, l'OCRTIS recense près de 50 000 affaires d'ILS.

Il est à signaler que ces affaires ont concerné aussi bien les personnes interpellés pour faits de trafic que celles considérées comme des usagers impliqués dans ces mêmes affaires.

Les trafiquants interpellés

En ce qui concerne les interpellations de trafiquants locaux (offre, cession) et de trafiquants internationaux (exportation, importation), elles ont été multipliées par deux entre 1987 et 1997. L'OCRTIS recense actuellement entre 5 000 et 7 000 interpellations de trafiquants. Jusqu'en 1977, les trafiquants internationaux étaient majoritaires mais actuellement, ils ne représentent plus que 20% de l'ensemble des interpellations pour trafic, ce ratio ayant régulièrement diminué pour atteindre un minimum de 15,8% en 1996. Ainsi, sur la période décennale de 1987 à 1997, les interpellations de trafiquants locaux ont augmenté plus vite que celle des trafiquants internationaux (respectivement, + 60 et 56%). Cette physionomie reflète l'importance de la lutte menée contre le "deal de rue" depuis dix ans par les services de Police, Gendarmerie et de Douane.

L'ampleur de cette activité apparaît tout particulièrement si l'on s'attarde sur la catégorie des usagers revendeurs, recensée par convention statistique avec les simples usagers. Il s'agit de consommateurs qui se livrent à la revente de drogue, soit à petite échelle afin de financer leur consommation, soit en développant un véritable "business" en marge de leur toxicomanie, et qui sont donc au confluent de l'usage et du trafic.

En un peu plus de dix ans, le nombre d'usagers revendeurs interpellés a augmenté de 166% : de 4 623 en 1987, l'OCRTIS en recense 12 281 en 1997. Ils représentent plus de 60% de l'ensemble des trafiquants locaux, preuve de leur forte contribution au "deal de rue".

Caractéristiques sociodémographiques et produits saisis

Jusqu'au début des années quatre-vingt, le principal produit mis en cause est le cannabis (60% des interpellations de trafiquants en 1982). Mais le nombre de trafiquants interpellés en possession d'héroïne va connaître une progression spectaculaire : l'OCRTIS recense 284 trafiquants d'héroïne en 1982 et 1 578 l'année suivante. La progression sera ensuite plus lente, notamment pour les trafiquants internationaux. En 1996 et 1997, le cannabis est à nouveau la drogue la plus fréquente, tout particulièrement chez les trafiquants locaux. Les trafics d'ecstasy et d'amphétamines font leur apparition en 1990 dans les interpellations de trafiquants.

Quelle que soit la période, les trafiquants de nationalité française sont majoritaires. Entre 1987 et 1997, ils représentent entre 40 et 60% de l'ensemble des trafiquants interpellés, cette proportion étant plutôt en hausse sur la période récente.

Les nationalités des trafiquants étrangers évoluent : en ce qui concerne le trafic international, les pays les plus impliqués en 1987 étaient la Colombie et l'Espagne. En 1997, on trouve aux deux premières places, la Grande-Bretagne et le Maroc.

Cette modification traduit très certainement un changement des habitudes de trafic, la cocaïne cédant du terrain au cannabis

En revanche, pour le trafic local, dans un classement des nationalités citées entre 1987 et 1997, une certaine constance apparaît, les algériens et les marocains arrivant en tête.

Signalons qu'en France, on ne dispose pas d'informations plus précises sur la nationalité des personnes interpellées du fait que la législation française interdit l'enregistrement de l'origine ou de l'appartenance ethnique des personnes.

Les saisies

Les saisies ne constituent pas un indicateur de l'ampleur du phénomène de la toxicomanie car le total saisi varie en fonction du nombre des prises importantes, prises qui surviennent de façon ponctuelle. De plus, les quantités saisies sur le territoire français peuvent être destinées à des pays voisins. Par contre, les produits saisis sont des indicateurs des tendances de consommations : ainsi, les premières saisies d'ecstasy ou de crack survenues en 1990, ont été les premiers signes du début de la consommation de ces produits en France.

Les quantités saisies ont augmenté de façon considérable depuis 1986 pour tous les produits de consommation. En 1992, l'OCRTIS note que les saisies, dont la destination était locale, avaient beaucoup augmenté.

Les augmentations sont particulièrement significatives pour le cannabis (presque exclusivement saisi sous forme de résine) : entre 1987 et 1997, les saisies de résine ont augmenté de 347%, atteignant au maximum 56 Tonnes en 1994. L'OCRTIS note que cette augmentation des saisies d'une année à l'autre n'est pas le reflet de saisies exceptionnelles en transit vers d'autres pays (comme c'est le cas parfois pour d'autres produits) mais bien la marque d'une réelle demande au niveau européen. En effet, les pays voisins de la France subissent une augmentation des saisies, en quantité et en volume, identique à celle constatée en France.

La France se situe bien au coeur des axes de passage entre pays producteurs principalement le Maroc, pays intermédiaires (axe Sud-Nord) et pays consommateurs (essentiellement l'Europe de l'Ouest).

Les quantités saisies d'héroïne, sont nettement moins élevées (entre 200 et 600 kg/an - 500 kg/an en moyenne depuis 1992) mais on enregistre une progression quasi continue depuis plus de dix ans.

Les saisies de cocaïne sont particulièrement fluctuantes ce qui s'explique par le côté aléatoire des importantes quantités interceptées (certaines années, on relève par exemple d'importantes saisies dans les Antilles, situées à proximité immédiate des zones de production, saisies souvent destinées aux États-Unis).

Évolution générale

En nombre absolu, les interpellations d'usage sont en augmentation sur l'ensemble de la période : de 1971 à 1985, les interpellations d'usage sont multipliées par plus de 10; elles ont pratiquement triplé entre 1986 et 1997.

C'est un meilleur enregistrement des interpellations pour usage de stupéfiants qui a entraîné en 1982 et 1991 une augmentation de leur nombre. La baisse constatée en 1993 est selon les services répressifs due à la réforme du Code de procédure pénale (promulguée le 4 janvier 1993 et publiée au JO du 5 janvier); elle a surtout concerné les services qui recevaient le plus grand nombre d'usagers.

Si l'accroissement des interpellations pour usage de drogue depuis vingt ans signifie qu'il y a un accroissement du nombre d'usagers, il ne faut pas oublier que ce nombre est avant tout un indicateur de l'activité des services de Police, Gendarmerie et Douanes. Les stratégies mises en oeuvre limitent en effet l'interprétation des données sur les interpellations. Le nombre d'interpellation enregistrées est un indicateur sensible à différentes variations tant au niveau de l'activité des consommateurs que la législation sur les stupéfiants, ou encore de l'application de la loi.

Ainsi, plusieurs facteurs permettent d'expliquer l'évolution de ces chiffres :

• la prise en considération par les pouvoirs publics avec la loi du 31 décembre 1970 de l'usage individuel de produits stupéfiants et l'extension de cet usage au niveau sociétal,
• les directives qui émanent de la direction générale de la Police nationale et qui définissent la lutte contre la drogue comme une priorité.
  Le directeur de la Police et celui de la Sécurité publique rappellent régulièrement les règles que doivent suivre les procédures d'usage de stupéfiants (elles diffèrent selon l'âge de l'usager, la nature des stupéfiants qu'il a consommé, le nombre de ses interpellations antérieures ...). Il est parfois aussi rappelé les compétences des différents services en matière de lutte anti-stupéfiants.
• les mesures prises au niveau de la formation des personnels répressifs pour lutter contre l'usage de drogues.

En 1989, des actions de formation sont mises en place : les "policiers formateurs anti-drogue" (PFAD) au sein de la Police nationale et les "formateurs-relais anti-drogue" (FRAD) au sein de la gendarmerie.

Caractéristiques sociodémographiques

En ce qui concerne les caractéristiques des usagers interpellés par les services de Police, Gendarmerie et Douanes, on relève que les individus de sexe masculin sont largement majoritaires parmi les personnes interpellées pour usage. Ils représentent en 1997, 91% de cette population. La population des usagers est relativement jeune puisque en moyenne, plus de 90% des usagers ont moins de 30 ans. Mais, depuis 1974, la part des moins de 20 ans est en constante diminution (- 4% en moyenne chaque année) malgré une légère hausse enregistrée depuis 1994.

Parallèlement à la moindre représentation des usagers les plus jeunes, les deux classes d'âge les plus élevées augmentent lentement et régulièrement depuis les années 1970 : la part des usagers âgés de 26 à 30 ans et celle des plus de 30 ans subissent une hausse annuelle d'environ 3%.On observe donc un vieillissement de la population des usagers de stupéfiants interpellés, à mettre en parallèle avec l'accroissement, d'une année sur l'autre, des âges moyens.

Afin de tenter d'expliquer ce vieillissement, plusieurs hypothèses peuvent être avancées; il est difficile de les vérifier mais il est probable qu'elles se combinent entre elles :

• une plus grande tolérance de l'entourage vis-à-vis des toxicomanes, une plus grande socialisation retardent leur visibilité par les institutions même si l'âge d'entrée dans la toxicomanie reste stable
• une variation des âges d'entrée et de sortie de la toxicomanie, à savoir une entrée et/ou une sortie plus tardive au fil des années, ou une entrée plus précoce et une sortie encore plus tardive;
• un non-renouvellement partiel de la population, en d'autres termes ce serait en partie les mêmes que l'on reverrait chaque année;
• l'apparition de nouveaux itinéraires, par exemple des cas de personnes ayant arrêté depuis longtemps tout usage de drogue et qui reprennent, ou encore de personnes qui entrent dans la toxicomanie après 35 ans.

Enfin, signalons que le nombre des usagers sans profession déclarée a considérablement augmenté depuis 1992. Ils représentent, sur l'ensemble de la période, entre 50 et 60% des personnes interpellées. Les explications de ce phénomène sont certainement multiples. Ce phénomène pourrait tout aussi bien être la conséquence d'une certaine "paupérisation" du milieu toxicomane, comme être la conséquence de la dégradation du marché du travail.

Les interpellations d'usagers de nationalité française sont majoritaires tout au long de la période (elles représentent entre 80 et 90% de l'ensemble des usagers). en valeur absolue, elles augmentent de façon régulière, tout comme le nombre d'étrangers interpellés pour usage simple.

Les sources douanières font rarement l'objet de commentaires. Toutefois, elles sont croisées avec les sources policières dans le FNAILS notamment.

Intérêt des sources douanières

Généralement peu connues, les statistiques contentieuses, compilées par le Direction Générale des Douanes et Impôts indirects (DGDDI) sur les saisies effectuées à la circulation par les services douaniers, donnent des indications très utiles non seulement sur les grands trafics mais également sur les flux intra-communautaires et nationaux de stupéfiants, dont une partie est désignée sous le vocable journalistique de "tourisme de la drogue".

Cette source est d'autant plus intéressante qu'elle représente annuellement un tiers des infractions à la législation sur les stupéfiants saisis par l'ensemble des services compétents de l'État (Douane, Police, Gendarmerie) et qu'elle porte, selon les années, sur 60 à 80% des quantités saisies. De plus, les produits interceptés à ce stade de la distribution sont généralement purs, à la différence de ceux saisis dans la rue.

Ainsi, en 1997, les douanes enregistrent 27 502 constatations, soit un tiers de l'ensemble des interpellations pour ILS recensées par l'OCRTIS. Quant aux saisies, l'OCRTIS dénombre au total 56,6 tonnes de drogue (cannabis pour l'essentiel mais également héroïne, cocaïne, crack, amphétamines, opium, morphine) dont 45,5 à mettre à l'actif des Douanes, soit 80% de l'ensemble des saisies.

Des comparaisons difficiles mais attendues

La confrontation des sources policières et douanières est rendue difficile par le fait que les statistiques douanières retiennent les incriminations du Code des douanes et non les distinctions trafic/usage nées du Code pénal et du Code de la santé publique, et n'utilisent donc pas l'État 4 001 et le FNAILS.

Les problèmes de concordance entre les statistiques douanières et policières sont liés au fait qu'une large majorité d'affaires fera l'objet, avec l'accord des parquets, d'une transaction douanière (risque de non prise en compte par la statistique nationale interservices).