La coopération internationale date du début du siècle, elle est née des difficultés rencontrées par les États pour résoudre des problèmes dépassant largement leurs frontières.

Une première conférence visant à mettre fin aux importations d'opium se tient à Shanghai en 1909. D'autres accords, protocoles ou conventions auront lieu, le plus souvent sous l'égide de la Société des Nations, avant que ne s'élaborent, depuis l'après-guerre 1939-1945, trois conventions internationales fondamentales et toujours en vigueur.

La Convention unique sur les stupéfiants (New-York - 30 mars 1961) Mise en application le 13 décembre 1964

153 États signataires au 1/12/96

Ce texte, comprenant 51 articles, remplace et abroge tous les accords, protocoles et conventions antérieurs, exception faite pour certaines dispositions de la Convention de 1936.

Les principales dispositions

1. Définition d'un certain nombre de termes :
• Organe : désignant l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS);
• Cannabis : désignant les sommités florifères et fructifères de la plante (les graines et les feuilles étant exclues si elles ne sont pas accompagnées de sommités);
• Plante de Cannabis : désignant toute plante du genre Cannabis;
• Stupéfiant : toute substance des tableaux I et II naturelle ou synthétique;
• Pailles de Pavot : toutes les parties de la plante, à l'exception des graines;
• Production : opération consistant à recueillir l'Opium, la feuille de Coca, le Cannabis et sa résine;
• Fabrication : toute opération autre que la production.
2. Description des substances soumises au contrôle (108 plantes, substances naturelles ou synthétiques) classées dans quatre tableaux (I, II, III, IV).
3. Création de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), et attribution des fonctions de la commission : composition de l'Organe, fonctionnement, application du régime des évaluations statistiques, rapports de l'Organe.
4. Extension ou instauration de systèmes de contrôle de la culture des plantes qui servent de matière première aux stupéfiants d'origine naturelle (Pavot à Opium, Cannabis, Cocaïer) et à leurs dérivés.
5. Droit d'autoriser temporairement l'usage sur son territoire de certains produits stupéfiants avec abolition dans un délai de 15 ans pour la consommation de l'Opium, 25 ans pour la mastication de la feuille de Cocaïer et de 25 ans pour l'usage de Cannabis.
6. Contrôles de nouvelles drogues synthétiques.
7. Limitation de la production des stupéfiants à des fins médicales ou scientifiques.
8. Création ou maintien de monopoles nationaux pour la fabrication et la commercialisation des stupéfiants.
9. Mise en place d'une politique de traitement et de réinsertion sociale des toxicomanes.
10. Création ou maintien des services centraux, chargés de faire appliquer les recommandations de la convention au niveau international.

Le Protocole de 1972 (Genève - 25 mars 1972) Mise en application le 08 août 1975

143 États signataires au 1/12/96

Ce texte, composé de 21 articles, amende la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Les principales dispositions

1. Renforcement du rôle de l'OICS : augmentation du nombre de ses membres, domaine d'action élargi au niveau de la limitation des cultures, de la production et de la fabrication à des fins médicales et scientifiques, possibilités pour l'Organe de promouvoir une assistance technique et financière.
2. Poursuite et intensification des efforts entrepris pour lutter contre la production, le trafic et l'usage illicite des stupéfiants.
3. Introduction des notions de dépistage, de postcure, chez les toxicomanes.
4. Renforcement de la coopération internationale : à la fois dans l'action préventive, mais aussi dans l'action répressive contre le trafic illicite.
5. Extension des bases juridiques concernant l'extradition : à propos d'infractions concernant les stupéfiants, la Convention peut désormais constituer la base juridique de l'extradition entre deux pays qui désireraient utiliser cette procédure, alors même qu'ils ne sont pas liés par un traité d'extradition.

La Convention sur les psychotropes de 1971 (Vienne - 21 février 1971) Mise en application le 16 août 1976

140 États signataires au 1/12/96

Les principales dispositions

1. L'extension des mesures relatives aux stupéfiants et définies dans la Convention de 1961 à un certain nombre de substances psychotropes de la famille des dépresseurs, des stimulants et des perturbateurs. Il s'agit donc de 65 substances d'origine synthétique soumises au contrôle, au niveau de la production, de la commercialisation et de l'usage.
2. Extension de l'exigence de délivrance uniquement sur ordonnance :
• extension aux substances des tableaux II, III et IV,
• obligations plus strictes sur le conditionnement, l'enregistrement et les annonces publicitaires pour les nouvelles substances,
• conditions plus restrictives imposées à l'exportation et à l'importation.
3. Mise en oeuvre d'une politique de prévention et de soins :
   • par une politique susceptible de prévenir l'abus des substances psychotropes et d'assurer le traitement, la postcure et la réadaptation des usagers,
   • aide à la formation des personnels.
4. Mise en place des dispositions nouvelles concernant les psychotropes à propos de l'association, de la récidive et de l'extradition.
5. Extension des compétences de l'OICS à l'égard de ces substances.

La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes (Vienne - 20 décembre 1988) Mise en application le 11 novembre 1990

137 États signataires au 1/12/96

Les principales dispositions

1. Définition de nouveaux termes :
• État de transit : État sur le territoire duquel des substances illicites sont déplacées alors qu'il n'est ni sur le point d'origine, ni la destination finale;
• Gel-saisie : interdiction temporaire de disposition ou de mouvement de biens sur décision d'un tribunal ou d'une autorité compétente;
• Livraisons surveillées : méthode consistant à permettre le passage sur le territoire d'un ou plusieurs pays de substances illicites, ceci en vue d'identifier les personnes impliquées dans la commission des infractions à la législation en vigueur;
• Stupéfiant : désigne toute substance naturelle ou synthétique figurant au tableau I ou II de la Convention de 1961;
• Psychotrope : désigne toute substance naturelle ou synthétique, ou tout produit naturel du tableau I, II, III ou IV de la Convention de 1971.
2. Définition et mise en place du système de la confiscation.
3. Renforcement de l'entraide judiciaire :
• pour recueillir des témoignages, effectuer des perquisitions et des saisies, examiner des objets et des lieux, fournir des pièces à conviction, identifier des produits ou autres éléments de preuve,
• redéfinition des demandes d'entraide judiciaire dans la forme et le fond.
4. Renforcement de la coopération pour la détection et la répression des infractions.
5. Développement et amélioration de programmes de formation : programmes spécifiques aux personnels des services de détection et de répression.
6. Aide et assistance aux pays de transit : par une opération technique et financière (pour les pays en voie de développement).
7. Généralisation de la technique des livraisons surveillées : avec possibilité de substitution du produit illicite.
8. Encouragement à l'éradication des cultures.
9. Meilleur contrôle des transports commerciaux :
• concernant le transport par route et par mer,
• nouvelles mesures sur l'arraisonnement et visite des navires.
10. Surveillance accrue dans les zones franches et ports francs.
11. Extension des mesures préventives susceptibles de réduire la demande.

La lutte internationale contra le trafic et l'abus des drogues échoit à divers organismes et institutions, dont certains ont été créés à cette fin tandis que d'autres interviennent dans leurs domaines de compétence respectifs.

Une première conférence visant à mettre fin aux importations d'opium se tient à Shanghai en 1909. D'autres accords, protocoles ou conventions auront lieu, le plus souvent sous l'égide de la Société des Nations, avant que ne s'élaborent, depuis l'après-guerre 1939-1945, trois conventions internationales fondamentales et toujours en vigueur.

Organisme à vocation mondiale : les organes des Nations unies

1 - L'Assemblée générale

Composée des représentants de tous les États membres des Nations unies (185 au 1^er décembre 1996), elle adopte les conventions, protocoles, résolutions, approuve les budgets de tous les programmes et constitue une tribune où tous les États peuvent exprimer leurs vues.

2 - Le Conseil économique et social

Composé de 54 membres, il est responsable de la formulation des politiques de l'Organisation des Nations unies (ONU) en matière de contrôle des drogues, de la coordination entre les activités de lutte contre les drogues et de l'ensemble des programmes économiques et sociaux de l'ONU. Il est chargé en outre de la formulation des recommandations à ce sujet aux gouvernements. Il est assisté dans sa tâche par l'une de ses commissions techniques, la commission des stupéfiants.

3 - La Commission des stupéfiants

Créée en février 1946, elle est l'une des 6 commissions techniques du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies. Elle constitue le principal organe de décision du système des Nations unies en matière de contrôle international des drogues. Les conventions internationales de 1961, 1971 et 1988 lui ont confié d'importantes fonctions.

Elle se compose, depuis le 17 juin 1991, de 53 membres élus par le Conseil, devant lui assurer une représentation géographique équitable ainsi que la participation d'Etats connaissant bien les problèmes de production et de consommation illicites.

La Commission des stupéfiants analyse la situation au niveau mondial et détermine la politique à suivre pour le contrôle des drogues. Elle étudie les changements qu'il y a lieu d'apporter au système international de contrôle des drogues et fait des recommandations.

Sur recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission prend des décisions ayant trait aux substances qu'il convient de soumettre à un contrôle international.

4 - Organisations subsidiaires de la Commission des stupéfiants

Deux organes subsidiaires de la Commission des stupéfiants sont chargés de la coordination de la répression du trafic illicite des stupéfiants à l'échelon régional :

• la sous-commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés : créée en 1973 par la résolution 1776 du Conseil économique et social des Nations unies, cette sous-commission "Proche et Moyen-Orient" comprend l'Afghanistan, l'Iran, le Pakistan, la Suède, la Turquie, l'Égypte, l'Inde, la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman, l'Arabie-Saoudite, les Émirats Arabes Unis et le Yémen;
• les réunions "HONLEA" (Heads of National Drug Law Enforcement Agencies : réunion des chefs nationaux de lutte contre les stupéfiants) : les HONLEA ont pour but de réunir les chefs des services répressifs nationaux dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants et de faciliter ainsi les échanges d'informations entre pays et de promouvoir des programmes de formation pour les agents de ces services.

Il existe quatre HONLEA régionales : Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbe, Europe et des HONLEA interrégionales.

Assistent également aux HONLEA régionales et aux travaux de la sous-commission pour le Proche et le Moyen-Orient, des observateurs d'organisations intergouvernementales : ANASE (association des Nations d'Asie et du Sud-est), Plan Colombo, commission Pacifique Sud, bureau PANARABE des stupéfiants (dépendant de la Ligue des États arabes) et le groupe Pompidou.

5 - L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) basé à Vienne

Créé en 1961 par la Convention unique sur les stupéfiants, l'OICS s'est vu confier des fonctions de contrôle international des drogues. Il est composé de 13 personnalités, indépendantes, choisies pour leurs compétences dont 10 sur une liste proposée par les pays membres de l'ONU et les États parties à la Convention unique et 3 parmi des candidats présentés par l'OMS.

L'OICS a des fonctions de contrôle international des drogues qui lui sont attribués par les différentes conventions interrégionales en vigueur. Il est chargé de suivre, en coopération avec les gouvernements, la situation du commerce illicite des stupéfiants.

Son action s'articule autour de deux idées force :

• limiter la culture, la production, la fabrication et l'utilisation des drogues visées par les conventions aux quantités nécessaires à des fins médicales et scientifiques (par un contrôle statistique),
• empêcher la culture, la production, la fabrication, le trafic et l'utilisation illicites des substances soumises à contrôle, afin que les dispositions des conventions soient respectées.

L'OICS établit un rapport annuel sur ses travaux. Ce rapport consiste en un bilan mondial concernant le trafic et l'abus des drogues, ainsi que l'application des conventions.

6 - Le Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)

Le PNUCID, créé le 21 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 179), intègre dans cette nouvelle structure le Secrétariat de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), la division des stupéfiants et le Fonds des Nations unies pour la lutte contre l'abus des drogues (FNULAD).

Placé sous l'autorité d'un directeur exécutif et implanté à Vienne (Autriche), le PNUCID a pour objectif de mieux coordonner et de renforcer l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine de la lutte contre la drogue.

Quatre services sont directement rattachés à l'état-major :

• le Service général des finances et du personnel,
• le Service de planification et d'évaluation des actions,
• le Service des relations extérieures et de collecte de fonds,
• le Service de documentation et d'informatique.

Le PNUCID se compose également de quatre divisions :

• la division chargée de l'application des traités et des aspects juridiques qui comprend aussi le secrétariat de la Commission des stupéfiants et de l'OICS,
• la division des services techniques, constituée de six sections respectivement chargées de la réduction de l'offre, de la réduction de la demande, de la suppression du trafic illicite, de l'aide scientifique (laboratoire), de l'assistance juridique aux États et de la formation,
• la division des actions opérationnelles composée d'un bureau installé au siège et de quatre bureaux régionaux (Asie et Pacifique - Europe, Amérique du Nord, Moyen Orient - Amérique du Sud, Caraïbes - Afrique),
• la division de coordination intérieure et extérieure qui a en charge les rapports entre les différents organes de l'ONU et les autres organisations internationales.

7 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS)

L'OMS est l'institution spécialisée des Nations unies, chargée de diriger et coordonner les travaux sur tous les aspects de soins, de santé, y compris la prévention et l'éducation pour la santé.

Les conventions internationales de 1961 et 1971 attribuent à l'OMS des responsabilités précises en ce qui concerne les modifications du contrôle des substances et leur inscription aux tableaux appropriés. L'OMS développe des programmes d'éducation et de formation pour les professionnels de la santé.

8 - Les autres organes des Nations unies

De nombreux autres organismes participent, dans le cadre des Nations unies, à la lutte contre l'usage et le trafic des drogues. Ainsi on peut citer :

• l'Organisation internationale du travail (OIT),
• l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO),
• le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires,
• l'Institut de recherche des Nations unies sur la défense sociale,
• l'Organisation maritime internationale (OMI),
• l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI),
• l'Union postale universelle (UPU),
• l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
• l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI),
• le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD),
• le Fonds des Nations unies pour l'enfance,
• le Programme alimentaire mondial.

Les organismes intergouvernementaux

1 - l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC)

L'OIPC-Interpol a été créée en 1956 en remplacement de la Commission internationale de police criminelle, elle-même créée en 1923 et a pour objectif de développer l'assistance réciproque la plus large entre services de police et de contribuer efficacement à la prévention et à la répression de toutes les formes de criminalité.

L'OIPC est structurée de la façon suivante :

• une assemblée générale annuelle,
• un comité exécutif comprenant 13 personnalités (dont le président de l'Organisation), élues pour 4 ans,
• un secrétariat général basé à Lyon (France), dirigé par un secrétaire général élu pour 5 ans.

Le secrétariat général comprend 268 fonctionnaires répartis dans 4 divisions :

• administration générale,
• police,
• affaires juridiques, documentation et études,
• supports techniques.

Dans chaque pays membre, un bureau central national (BCN) est le correspondant privilégié de l'OIPC. Au sein de la division Police, la sous-division III traite plus spécialement du trafic des stupéfiants. Cette sous-division comprend deux groupes : le groupe I (opiacés-cannabis) et le groupe II (cocaïne-psychotropes).

Dans le souci d'une meilleur coordination des enquêtes sur le terrain, l'OIPC a procédé à la création de trois bureaux sous-régionaux :

• le bureau de liaison "stupéfiants" à Bangkok,
• le bureau sous-régional Amérique du Sud à Buenos-Aires,
• le bureau sous-régional Afrique de l'Ouest à Abidjan.

La sous-division des stupéfiants diffuse un message hebdomadaire sur les drogues et un bulletin statistique mensuel qui est envoyé à tous les BCN.

2 - L'Organisation mondiale des douanes (OMD)

Créée en septembre 1994, elle a remplacé le CCD (Conseil de coopération douanière), créé lui en décembre 1950. Regroupant plus de 135 pays membres, son secrétariat général se situe à Bruxelles; seule organisation intergouvernementale compétente pour les question douanières, sa mission est d'assurer le plus haut degré d'harmonisation et d'uniformité des régimes douaniers et d'étudier les problèmes inhérents au développement et aux progrès de la technique et de la législation douanière.

L'action de ce service repose sur la convention internationale de Nairobi de 1977, dont l'objet est l'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières. En matière de lutte contre la fraude, l'OMD développe un certain nombre de programmes qui touchent aussi bien au détournement des précurseurs et au blanchiment de l'argent qu'aux techniques de livraison surveillée. Des échanges d'informations ont lieu entre l'OMD et l'OIPC-Interpol.

3 - Le Groupe d'action financière internationale (GAFI)

Groupe d'action sur le blanchiment des capitaux, le GAFI a été créé dans le cadre des sommets des pays les plus industrialisés (G7) à la suite du Sommet de l'Arche en juillet 1989, à Paris.

Entre autres pays, on y compte l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse ...

Son objectif est d'évaluer les résultats de la coopération déjà mise en oeuvre, afin de prévenir l'utilisation du système bancaire international et des institutions financières aux fins de blanchir l'argent.

4 - Le Groupe d'action sur les produits chimiques (GAPC)

Créé à l'initiative des Etats-Unis sur le modèle du GAFI, lors du sommet du G7 de Houston en juin 1990, il a pour mandat de formuler les recommandations s'imposant aux États pour le contrôle des précurseurs chimiques.

Il est composé des 19 États suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Équateur, Espagne, France, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Pérou, Royaume-Uni, Suisse, Thaïlande, USA.

Les Organismes européens

1 - Le groupe Pompidou

Créé en 1971 à l'initiative du Président Pompidou, le groupe Pompidou a pour but d'examiner sous un angle pluridisciplinaire les problèmes de l'abus des drogues et du trafic illicite des stupéfiants. Groupe informel à l'origine, il continue ses activités au sein du Conseil de l'Europe depuis 1980.

Il comprend entre autres pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, République slovaque, Royaume-Uni, San Marin, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

Les ministres du groupe se rencontrent périodiquement, en règle générale tous les deux ans. Entre temps, des correspondants permanents supervisent les activités du groupe et préparent les rencontres ministérielles. Par ailleurs, différents groupes d'experts se réunissent régulièrement sur différents sujets concernant la répression et la prévention. Depuis 1986, la Commission de l'Union européenne est associée aux travaux du groupe.

Le groupe Pompidou développe des objectifs de coopération avec les pays d'Europe de l'Est. Il est en relation étroite avec les autres instances internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales qui s'occupent des problèmes de drogue.

2 - Le groupe Schengen

Le groupe Schengen a été créé à la suite de la signature des accords du même nom, le 14 juin 1985 entre le Bénélux, l'Allemagne et la France. L'objectif est de permettre la libre circulation des ressortissants, des marchandises et des services entre pays membres.

L'Italie a adhéré le 27 novembre 1990 aux accords de Schengen, l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991 et la Grèce en novembre 1992 ...

L'article 8 des accords précise que les parties s'engagent à lutter sur leur territoire contre le trafic des drogues et à coordonner leurs actions. L'article 19 précise que les parties harmonisent leurs législations et réglementations.

Le 19 juin 1990, une convention d'application a été signée, dont deux volets essentiels sont traités dans les Titres III et IV.

Titre III : police et sécurité

Le Chapitre 1^er est consacré à la "coopération policière"

• Article 39 : assistance, prévention et échange de renseignements.
• Article 40 : "Observation transfrontalière" dans le cadre d'une enquête judiciaire et pour des faits limitativement énumérés (alinéa 7), autorisation de continuer la surveillance d'une personne sur le territoire d'une autre partie contractante.
• Article 41 "Poursuite transfrontalière" : c'est le droit de poursuivre et exécuter un acte coercitif momentané à l'encontre d'une personne, sur le territoire d'un autre pays signataire. La mise en oeuvre de cette procédure est soumise à des conditions d'urgence (alinéa 4). Les limites dans l'espace et le temps sont fixées par chaque partie contractante dans une "déclaration".

Le Chapitre 6 "stupéfiants" consacre 7 articles à ce thème

• Article 70 : création d'un groupe de travail permanent chargé des problèmes de criminalité liée aux stupéfiants et qui a pour objet l'amélioration de la coopération entre parties contractantes.
• Article 71 : prévention et lutte contre le trafic des stupéfiants et des produits psychotropes. Renforcement des contrôles des personnes et marchandises aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
• Article 72 : saisie et confiscation des produits du trafic illicite des stupéfiants.
• Article 73 : aménagement des législations nationales pour permettre la pratique des "livraisons surveillées".
• Article 74 : contrôle par chaque partie contractante du commerce légal des stupéfiants.
• Article 75 : autorisation du transport dans l'espace Schengen, de produits stupéfiants par les personnes sous traitement médical.
• Article 76 : harmonisation des législations respectives sur la base de la loi la plus rigoureuse en matière de contrôle des produits stupéfiants et psychotropes.

Titre III : système d'information Schengen (SIS)

Cet outil informatique a pour but de faciliter les contrôles aux frontières extérieures et en n'importe quel point de "l'espace Schengen".

3 - L'Union européenne

A la suite de l'entrée en vigueur, le 1^er novembre 1993, du traité sur l'Union européenne, le groupe de TREVI et le Comité européen pour la lutte anti-drogue (CELAD) ont cédé place à de nouvelles structures.

L'architecture de l'Union européenne repose sur trois "piliers", le thème de la drogue étant traité sous des angles différents dans chacun des piliers :

1. aspect santé,
2. politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
3. dimension répressive (coopération en matière de justice et affaires étrangères).

Dans chaque pilier fonctionnent différents groupes de travail et comités directeurs qui préparent les travaux des Conseils des ministres de la Santé pour le premier pilier, Affaires étrangères pour le second pilier et Intérieur-Justice pour le troisième. La coordination d'ensemble est assurée par un Comité des représentants permanents des États (COREPER).

Le titre VI "Traité sur l'Union européenne" consacre les articles K, K1 à K9 à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Ont ainsi été constitués :

• un Comité des coordonnateurs ou "Comité K4" : groupe de hauts fonctionnaires chargés de coordonner les actions et de formuler des avis à l'intention du Conseil. Il assiste aussi le COREPER;
• trois comités directeurs : I - asile et immigration, II - sécurité publique, coopération policière et douanière, lutte anti-drogue, III - coopération judiciaire.

Le comité directeur II a pour mission de définir les priorités en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic illicite des stupéfiants et les autres formes graves de criminalité internationale. Il a aussi en charge le dossier Europol.

En France, le groupe directeur II chargé de ces missions est divisé en 5 groupes de travail permanent :

• prévention et lutte contre le terrorisme,
• coopération policière opérationnelle et technique,
• drogue et criminalité organisée,
• Europol,
• douanes.

Le secrétariat général du comité interministériel (SGCI)

Placé sous l'autorité du Premier ministre, il sert d'interface entre l'Administration française et les institutions de l'Union européenne. Le SGCI veille à la définition et à l'unité des positions françaises devant les instances européennes.

Les questions relatives aux sujets du Titre VI du Traité de l'Union européenne (coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures), des conventions de Schengen et de Dublin, et des conventions éventuellement établies en vertu de l'article K3 du Traité de l'Union européenne (possibilité d'initiatives conventionnelles entre États en matière de coopération de police, justice et de douanes) sont du domaine du SGCI, sauf en ce qui concerne la coopération opérationnelle.

L'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie (OEDT)

Créé le 8 février 1993, son siège a été fixé à Lisbonne (Portugal). Il fournit à la Communauté européenne des observations objectives sur le phénomène des drogues et de la toxicomanie et leurs conséquences. Il s'appuie sur un réseau de centres nationaux d'informations, le Reitox (réseau européen d'information sur les drogues et la toxicomanie). L'OEDT s'abstient de toute activité de renseignements sur des cas nominatifs ou concrets.

4 - Europol

L'accroissement de la criminalité en Europe, l'émergence de nouvelles organisations criminelles, la mobilité des malfaiteurs, ont amené les États de l'Union européenne à renforcer leur coopération policière et à imaginer le concept d'un organe permettant aux services répressifs de mieux échanger et plus rapidement les informations à ce sujet.

Europol a donc été créé par le Conseil européen de Maastricht les 9 et 10 décembre 1991. L'unité drogue Europol s'est installée à La Haye le 1^er janvier 1994. La Convention sur Europol a été fixée à Bruxelles le 26 juillet 1995.

Le rôle d'Europol d'échange et d'analyse d'informations sur les organisations criminelles concerne le trafic des stupéfiants, le trafic des véhicules, le trafic de matières radioactives, les filières d'immigration clandestine, la traite des êtres humains et le blanchiment de l'argent.

L'UDE est composée d'un coordonnateur, de son cabinet, et il est assisté de deux adjoints. Des équipes d'analystes, des officiers de liaisons, représentent l'ensemble des États membres.

L'analyse est un support aux enquêtes en cours, mais elle est aussi une suite d'études et conclusions sur certains sujets particuliers.

Les échanges se font dans le respect des législations nationales et ne peuvent se faire au préjudice d'autres canaux existants tels Interpol, Schengen ou le système AAORI l'Organisation mondiale des douanes.

5 -Le Groupe d'assistance mutuelle (GAM)

Créé en 1967 avec la signature de la convention de Naples, le GAM regroupe les administrations douanières de 15 états de la CEE.

La lutte contre le trafic de drogues est l'un des objectifs essentiels du GAM. En 1989, a été créé le GAM 1992, chargé de traiter des questions relatives à l'adaptation des stratégies aux besoins du futur "grand marché européen".

En octobre 1992, le Système d'information douanière (SID) a été mis en place. Réseau informatisé qui constitue un sous-groupe du GAM, son but est la lutte contre la fraude, la contrebande et le trafic de drogue. Il doit offrir en outre la possibilité de "passerelle" avec les réseaux Police.

6 -Les autres organismes européens

• Le Club des Cinq qui réunit l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie et la Suisse.
• Le Groupe de travail franco-allemand.
• Le Groupe "Star" (Ständige Arbeitsgruppe Rauschgift : groupe de travail permanent sur les stupéfiants) créé en 1972 à l'initiative du Bundeskriminalamt (BKA, Office fédéral de police judiciaire allemand), pour soutenir son action dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants. Il réunit les États fédéraux allemands (Länder), l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, la France, la Yougoslavie, des représentants des services répressifs des Etats-Unis, et un membre du secrétariat général de l'OIPC.
• Le Groupe de travail Nord : créé le 6 juin 1978 à l'initiative du Land (État fédéral) Schleswig-Holstein (Allemagne). Il a pour but la coopération des services répressifs de l'Allemagne, du Danemark, de la Suède, de la Norvège, de la Finlande et des Pays-Bas.
• Le Groupe Sud-Est : créé le 12 octobre 1972, a pour but la coopération entre l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Bulgarie, la République Tchèque, la République Slovaque et la Yougoslavie.
• Le Groupe Sud-Ouest : mis en place le 19 décembre 1979 pour une meilleure coopération dans le domaine de la lutte contre les nouvelles filières de trafic de stupéfiants et notamment la "Route des Balkans". Il se réunit semestriellement et regroupe l'Allemagne, la Suisse, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, les États unis et l'OIPC.
• Mar-Info : système douanier qui permet l'échange d'informations sur le trafic maritime comprenant Mar-Info Nord (France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Danemark, Suède et Norvège; siège en Allemagne) et Mar-Info Sud (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce; siège en France).
• Groupe de Dublin : à partir du "plan Bush" de septembre 1989, un groupe de concertation informel dit "groupe de Dublin" était constitué, réunissant les Quinze (y compris le secrétariat général du Conseil et la Commission), l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège (depuis 1993), et le PNUCID. Il se réunit deux fois par an à Bruxelles.

Les Organismes extra-européens

1 - L'Organisation des États américains (OEA) et la CICAD

En 1984, une résolution de l'OEA a convoqué pour 1986 une conférence qui a établi le "Programme interaméricain de Rio de Janeiro contre la consommation, la production et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes". Ce programme invitait à la création d'une Commission interaméricaine pour le contrôle de l'abus des drogues (CICAD).

Cette CICAD compte actuellement 27 pays membres et dispose d'un secrétariat exécutif basé à Washington (Etats-Unis). Son budget est alimenté par des contributions volontaires dont certaines émanent de l'Europe. Parmi les programmes développés par la CICAD, on peut citer :

• la création d'un centre de documentation et d'une banque de données,
• la création d'un centre de formation (prévention, traitement, réinsertion),
• des réunions pour tenter d'harmoniser les législations (idée de délit transnational),
• des réunions d'experts sur les précurseurs pour essayer d'aboutir à une réglementation modèle.

2 - L'Association des Nations unies de l'Asie du Sud-est (ANASE)

Créée en 1967 et basée à Djakarta, cette institution comprend l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei et le Viêt-nam.

Son but est d'assurer la coopération régionale, promouvoir la compréhension mutuelle, accélérer la croissance économique, le progrès social et le développement culturel.

Quoique ne disposant pas de structure spécifique pour les problèmes de la drogue, l'ANASE s'est associée à l'Europe pour lancer deux programmes concernant

• la recherche et la formation d'une part,
• la prévention et la réhabilitation des drogués d'autre part.

3 - Le plan "Colombo"

Mis en place en 1951, le plan Colombo regroupe 24 pays, les pays d'Asie, d'Océanie et les Etats-Unis.L'objectif est de permettre une coopération et une assistance technique, notamment dans le domaine de la lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues.