|
Introduction |
La lutte contre la drogue revêt deux aspects :
- la lutte contre l’usage qui s’exerce envers
les consommateurs de drogues interdites ou ceux qui abusent de
l’alcool et sèment des troubles,
- la lutte contre le trafic au niveau national ou international
qui s’exerce aussi bien contre le petit dealer de quartier
que contre les responsables des filières internationales
et contre tous ceux, à tous les niveaux, qui participent
directement ou indirectement au trafic de drogue.
La lutte contre la drogue mobilise en France de nombreux ministères
et administrations. La Police nationale du ministère
de l’intérieur, la Gendarmerie du ministère
de la défense nationale ou les Douanes du ministère
de l’économie et des finances sont en première
ligne sur le terrain pour rechercher et appréhender les contrevenants.
Il faut également mentionner l’action de services spécialisés
créés récemment, les GIR ou groupes
d’intervention régionaux qui rassemblent dans des petites
équipes, au niveau régional, des éléments
de la police, de la gendarmerie, des douanes et des impôts,
ces éléments travaillent en étroite coopération
pour plus d’efficacité.
De nombreuses autres administrations agissent également
en arrière plan dans cette lutte, que ce soit des services
de la police nationale qui ont une fonction de coordination sur
le sol français ou auprès d’instances internationales,
que les services financiers spécialisés du ministère
de l’économie et des finances, le ministère
de la justice qui gère les suites judiciaires à donner
aux infractions constatées ou même le ministère
de la santé et celui de la jeunesse et des sports qui luttent
contre le dopage.
Sous l'autorité du ministère de l'emploi et de la
solidarité, la mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) coordonne les actions
entreprises par les divers ministères (intérieur,
défense, budget, jeunesse et sports, éducation nationale,
affaires étrangères).
Les principaux ministères concernés sont les suivants
:
|
Le ministère de l'intérieur |
Sous le contrôle des magistrats, la police nationale
recherche les auteurs des infractions à la législation
sur les stupéfiants, depuis l'usager jusqu'au trafiquant
international.
Sur le terrain s’exerce l’action de services
spécialisés de la police judiciaire (PJ) tels
la brigade des stupéfiants de Paris et les groupes "stups"
spécialisés dans le trafic de drogue et l'Office
Central de répression de la grande délinquance financière
(OCRGDF) spécialisé dans la lutte contre le blanchiment
de l'argent.
Mais l’action de terrain est également le fait de la
Sécurité Publique avec les agents en tenue, les
groupes d'enquête des sûretés départementales,
les unités d'investigation et de recherche et les brigades
anti-criminalité des commissariats, ainsi que de la Police
aux Frontières (PAF) et des Renseignements Généraux
(RG).
En arrière plan on trouve les actions de coordination
avec l'office central pour la répression du trafic illicite
de stupéfiants (OCRTIS) de la PJ qui centralise toutes
les données statistiques et opérationnelles en matière
de drogue et de trafic associé et, au dessus, la mission
de lutte anti-drogue (MiLAD), rattachée au cabinet du
directeur général de la police nationale, qui anime
et coordonne les stratégies d'action de l'ensemble des services
de police impliqués.
On trouve également les actions de coopération avec
le bureau central national d'Interpol qui assure les échanges
d'informations entre les services français et les polices
du monde entier et l'unité nationale d’Europol
qui participe aux échanges de renseignements entre les services
spécialisés des pays de l'Union Européenne.
|
Le ministère de la défense |
La gendarmerie nationale est une Direction Générale
du ministère de la Défense. Elle est mise à
disposition du ministre de l'intérieur pour l'exercice de
ses missions de sécurité intérieure.
Comme les policiers, les gendarmes accomplissent les actes de
police judiciaire sous le contrôle des magistrats. Ils poursuivent
les délinquants tant au niveau de l’usage de drogue
que du trafic avec les mêmes compétences.
|
Le ministère de l'économie et des finances |
La douane, avec ses directions régionales et ses
brigades de surveillance, agit aux frontières ou à
l’intérieur du pays, notamment dans les aéroports.
Elle recherche les produits stupéfiants dans les bagages
et dans les colis de marchandises, elle recherche également
les produits précurseurs.
La douane dispose d’une Direction nationale du renseignement
et des enquêtes douanières (DNRED), chargée
de la lutte contre la contrebande organisée et dont certains
agents sont spécialisés dans les enquêtes concernant
les filières mafieuses et internationales.
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs
Chimiques (MNCPC) a pour fonction d’animer et de coordonner
la coopération entre les acteurs administratifs et industriels
en ce qui concerne la surveillance des précurseurs chimiques
susceptibles d’être utilisés dans la fabrication
de drogues.
Le Traitement du Renseignement et Action contre les circuits
Financiers (TRACFIN) est chargé de surveiller les transactions
suspectes opérées par des institutions financières.
Il retransmet ces informations à l'Office Central de Répression
de la Grande Délinquance Financière : l’OCRGDF
|
Les Groupes d'Intervention Régionaux |
Créés en 2003 les groupes d’intervention
régionaux (GIR) sont susceptibles d’agir contre
la délinquance sous tous ses aspects et particulièrement
dans la lutte contre le trafic de drogue en utilisant l’ensemble
des moyens législatifs et réglementaires, au plan
pénal mais également fiscal, douanier ou administratif.
Les GIR sont administrativement rattachés aux services régionaux
de police judiciaire ou aux sections de recherche de la gendarmerie
nationale.
Chaque groupe est composé d’une structure permanente
: l’Unité d’Organisation et de Commandement ou
UOC, et de personnels désignés par chaque directeur
de service régional ou départemental de police ou
de l’administration concernée, et par les commandants
de légions de gendarmerie nationale.
L’unité d’organisation et de commandement (UOC)
est composée de policiers, de gendarmes, d’un fonctionnaire
des impôts et d’un fonctionnaire des douanes. Elle assure
la préparation et l’organisation des opérations
d’intervention et d’assistance, et est responsable de
leur bonne exécution, sous la direction de l’autorité
administrative ou judiciaire d’emploi.
|
Le ministère de la Justice |
Les magistrats dirigent l’action de la police et de la
gendarmerie et décident de la suite à donner aux infractions
constatées. Les faits les plus graves donnent lieu à
l’ouverture d’une information, l’enquête
est alors dirigée par un juge d’instruction
puis le tribunal, ou parfois la cour d’assises
pour les trafics en bande organisée, juge de la culpabilité
des prévenus et décide les sanctions à appliquer.
Les peines sont exécutées par l’administration
pénitentiaire, les mineurs sont pris en charge par des
éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Au ministère de la Justice, le bureau de la lutte contre
la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants
et le blanchiment assure l’animation et la coordination de
l’action publique.
Par contre il n’y a pas de juges spécialisés
dans les infractions à la législation des stupéfiants.
Certains juges d'instruction sont cependant spécialisés
dans les affaires de trafic.
|
Les résultats |
Cette mobilisation d’un grand nombre d’acteurs ainsi
que le développement de coopérations et d’accords
internationaux porte ses fruits dans le sens où les saisies
de drogues et les arrestations de trafiquants sont en constante
augmentation.
La création des GIR a renforcé l’efficacité
de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre le trafic.
Par contre, la consommation de certaines drogues comme le cannabis,
la cocaïne et l’ecstasy sont également en augmentation
dans notre pays, montrant par là toute la difficulté
d’assurer sur l’ensemble du territoire une police efficace
dans ce domaine.
|
|
|