Conseils Aide et Action contre la Toxicomanie
Drogue et toxicomanie - Aide jeunes et parents - Information - Prévention
Rubriques
Trouver de l'aide     Contactez nous     Donnez votre avis    Retour accueil
 
 
 
  Les drogues
  La législation
 
 
 
 
 
 
  Carte du site

La législation

> La loi sur les drogues
> Loi / Stupéfiants
> Loi / Alcool
> Loi / Tabac
> Loi / Médicaments
> Loi / Dopage

>
La lutte anti-drogue

Introduction

La lutte contre la drogue revêt deux aspects :

  • la lutte contre l’usage qui s’exerce envers les consommateurs de drogues interdites ou ceux qui abusent de l’alcool et sèment des troubles,
  • la lutte contre le trafic au niveau national ou international qui s’exerce aussi bien contre le petit dealer de quartier que contre les responsables des filières internationales et contre tous ceux, à tous les niveaux, qui participent directement ou indirectement au trafic de drogue.

La lutte contre la drogue mobilise en France de nombreux ministères et administrations. La Police nationale du ministère de l’intérieur, la Gendarmerie du ministère de la défense nationale ou les Douanes du ministère de l’économie et des finances sont en première ligne sur le terrain pour rechercher et appréhender les contrevenants. Il faut également mentionner l’action de services spécialisés créés récemment, les GIR ou groupes d’intervention régionaux qui rassemblent dans des petites équipes, au niveau régional, des éléments de la police, de la gendarmerie, des douanes et des impôts, ces éléments travaillent en étroite coopération pour plus d’efficacité.

De nombreuses autres administrations agissent également en arrière plan dans cette lutte, que ce soit des services de la police nationale qui ont une fonction de coordination sur le sol français ou auprès d’instances internationales, que les services financiers spécialisés du ministère de l’économie et des finances, le ministère de la justice qui gère les suites judiciaires à donner aux infractions constatées ou même le ministère de la santé et celui de la jeunesse et des sports qui luttent contre le dopage.

Sous l'autorité du ministère de l'emploi et de la solidarité, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) coordonne les actions entreprises par les divers ministères (intérieur, défense, budget, jeunesse et sports, éducation nationale, affaires étrangères).

Les principaux ministères concernés sont les suivants :

Le ministère de l'intérieur

Sous le contrôle des magistrats, la police nationale recherche les auteurs des infractions à la législation sur les stupéfiants, depuis l'usager jusqu'au trafiquant international.

Sur le terrain s’exerce l’action de services spécialisés de la police judiciaire (PJ) tels la brigade des stupéfiants de Paris et les groupes "stups" spécialisés dans le trafic de drogue et l'Office Central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) spécialisé dans la lutte contre le blanchiment de l'argent.
Mais l’action de terrain est également le fait de la Sécurité Publique avec les agents en tenue, les groupes d'enquête des sûretés départementales, les unités d'investigation et de recherche et les brigades anti-criminalité des commissariats, ainsi que de la Police aux Frontières (PAF) et des Renseignements Généraux (RG).

En arrière plan on trouve les actions de coordination avec l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de la PJ qui centralise toutes les données statistiques et opérationnelles en matière de drogue et de trafic associé et, au dessus, la mission de lutte anti-drogue (MiLAD), rattachée au cabinet du directeur général de la police nationale, qui anime et coordonne les stratégies d'action de l'ensemble des services de police impliqués.

On trouve également les actions de coopération avec le bureau central national d'Interpol qui assure les échanges d'informations entre les services français et les polices du monde entier et l'unité nationale d’Europol qui participe aux échanges de renseignements entre les services spécialisés des pays de l'Union Européenne.

Le ministère de la défense

La gendarmerie nationale est une Direction Générale du ministère de la Défense. Elle est mise à disposition du ministre de l'intérieur pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure.

Comme les policiers, les gendarmes accomplissent les actes de police judiciaire sous le contrôle des magistrats. Ils poursuivent les délinquants tant au niveau de l’usage de drogue que du trafic avec les mêmes compétences.

Le ministère de l'économie et des finances

La douane, avec ses directions régionales et ses brigades de surveillance, agit aux frontières ou à l’intérieur du pays, notamment dans les aéroports. Elle recherche les produits stupéfiants dans les bagages et dans les colis de marchandises, elle recherche également les produits précurseurs.

La douane dispose d’une Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargée de la lutte contre la contrebande organisée et dont certains agents sont spécialisés dans les enquêtes concernant les filières mafieuses et internationales.

La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a pour fonction d’animer et de coordonner la coopération entre les acteurs administratifs et industriels en ce qui concerne la surveillance des précurseurs chimiques susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de drogues.

Le Traitement du Renseignement et Action contre les circuits Financiers (TRACFIN) est chargé de surveiller les transactions suspectes opérées par des institutions financières. Il retransmet ces informations à l'Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière : l’OCRGDF

Les Groupes d'Intervention Régionaux

Créés en 2003 les groupes d’intervention régionaux (GIR) sont susceptibles d’agir contre la délinquance sous tous ses aspects et particulièrement dans la lutte contre le trafic de drogue en utilisant l’ensemble des moyens législatifs et réglementaires, au plan pénal mais également fiscal, douanier ou administratif.

Les GIR sont administrativement rattachés aux services régionaux de police judiciaire ou aux sections de recherche de la gendarmerie nationale.
Chaque groupe est composé d’une structure permanente : l’Unité d’Organisation et de Commandement ou UOC, et de personnels désignés par chaque directeur de service régional ou départemental de police ou de l’administration concernée, et par les commandants de légions de gendarmerie nationale.

L’unité d’organisation et de commandement (UOC) est composée de policiers, de gendarmes, d’un fonctionnaire des impôts et d’un fonctionnaire des douanes. Elle assure la préparation et l’organisation des opérations d’intervention et d’assistance, et est responsable de leur bonne exécution, sous la direction de l’autorité administrative ou judiciaire d’emploi.

Le ministère de la Justice

Les magistrats dirigent l’action de la police et de la gendarmerie et décident de la suite à donner aux infractions constatées. Les faits les plus graves donnent lieu à l’ouverture d’une information, l’enquête est alors dirigée par un juge d’instruction puis le tribunal, ou parfois la cour d’assises pour les trafics en bande organisée, juge de la culpabilité des prévenus et décide les sanctions à appliquer. Les peines sont exécutées par l’administration pénitentiaire, les mineurs sont pris en charge par des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Au ministère de la Justice, le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment assure l’animation et la coordination de l’action publique.

Par contre il n’y a pas de juges spécialisés dans les infractions à la législation des stupéfiants. Certains juges d'instruction sont cependant spécialisés dans les affaires de trafic.

Les résultats

Cette mobilisation d’un grand nombre d’acteurs ainsi que le développement de coopérations et d’accords internationaux porte ses fruits dans le sens où les saisies de drogues et les arrestations de trafiquants sont en constante augmentation.

La création des GIR a renforcé l’efficacité de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre le trafic.

Par contre, la consommation de certaines drogues comme le cannabis, la cocaïne et l’ecstasy sont également en augmentation dans notre pays, montrant par là toute la difficulté d’assurer sur l’ensemble du territoire une police efficace dans ce domaine.

 
 
 
Site "Conseils Aide et Action contre la Toxicomanie" - Tous droits réservés : © Jean-Paul CARCEL  webmestre.caat@free.fr