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La toxicomanie

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La loi du 31 décembre 1970 et l'injonction thérapeutique

Le 31 décembre 1970, le parlement a voté une loi destinée à organiser et codifier la prise en charge des toxicomanes.

"Toute personne usant d'une façon illicite des substances ou plantes classées comme stupéfiants est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire."
(article 1er de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 et article L3411-1 du Code de la Santé Publique).

Cette loi favorise, face aux sanctions pénales, des solutions thérapeutiques. En effet, les problèmes complexes posés par l'usage de drogues demandent plutôt des réponses médicales, psychologiques et sociales que des réponses répressives. Il n'existe d'ailleurs pas de solution unique, ni miraculeuse.

En cas d'infraction d'usage, le procureur de la république peut ne pas poursuivre et enjoindre au toxicomane de se placer sous surveillance médicale. C'est le dispositif de l'injonction thérapeutique ou de l'obligation de soins.
L'injonction thérapeutique s'applique aux usagers de tout produit stupéfiant.

Si l'usager accepte et respecte ces obligations, il n'est pas poursuivi.

L'organisation des soins en France

Le modèle français de soins se caractérise donc par une approche et une prise en charge pluridisciplinaires de la toxicomanie pour répondre à la diversité des besoins des personnes concernées. Il garantit une prise en charge gratuite et confidentielle. Il faut noter que cette prise en charge peut être anonyme sur demande expresse de l’intéressé mais ce n’est pas la règle générale.

L'article R1112-38 du code de la santé publique garantit cette confidentialité :
" Les toxicomanes qui se présentent spontanément dans un établissement afin d'y être traités peuvent, s'ils le demandent expressément, bénéficier de l'anonymat au moment de l'admission. Cet anonymat ne peut être levé que pour des causes autres que la répression de l'usage illicite de stupéfiants.
Ces personnes peuvent demander aux médecins qui les ont traitées un certificat nominatif mentionnant les dates, la durée et l'objet du traitement."

Il existe, actuellement, différents types de services :

  Les Consultations Cannabis

Devant l'explosion de la consommation de cannabis chez les jeunes, ont été mises en place en 2005 des "Consultations Cannabis" : un réseau de consultations gratuites garantissant l’anonymat, destiné aux jeunes consommateurs et à leur famille.

Ces consultations, menées par des professionnels formés aux spécificités du cannabis, permettent :

  • d’effectuer un bilan des consommations,
  • d’apporter une information et un conseil personnalisé aux consommateurs et à leur famille,
  • d’aider en quelques consultations à arrêter la consommation,
  • de proposer une prise en charge à long terme lorsque la situation le justifie.

Il existe plus de 240 Consultations Cannabis réparties sur l'ensemble des départements français.

  Les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) :

Les CSAPA résultent du regroupement des "Centres Spécialisés de Soins aux Toxicomanes" (CSST) et des "Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie" (CCAA), regroupement fixé par le décret n° 2007-877 du14 mai 2007.

Les CSAPA assurent l'accueil, l'information, l'évaluation médicale, psychologique et sociale et l'orientation des personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ainsi que de leur entourage (parents, conjoints, famille, amis).

L’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) sont définies par les articles D3411-1 à D3411-9 du Code de la Santé Publique.

Ces centres fournissent :

1. L'accueil, l'information, l'évaluation médicale, psychologique et sociale et l'orientation de la personne ou de son entourage. Ils peuvent également fournir l'aide au repérage des usages nocifs.
2. La réduction des risques associés à la consommation de substances psychoactives,
3. Le diagnostic et des prestations de soins, dans le cadre d'une prise en charge médicale et psychologique. Le centre assure le sevrage ainsi que son accompagnement lorsqu'il est réalisé en milieu hospitalier,
4. La prescription et le suivi de traitements médicamenteux, dont les traitements de substitution aux opiacés,
5. La prise en charge sociale et éducative, qui comprend l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion.

Ce sont donc des centres médico-sociaux, ils peuvent être gérés par des établissements publics de santé (hôpitaux) ou par des associations régies par la loi du 1er Juillet 1901, sous condition de l'obtention d'un conventionnement du ministère de la santé.

Les CSAPA peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l’alcool.

Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.

Dans le cas de l'hébergement collectif, le séjour doit permettre la consolidation du sevrage, la restauration de l'équilibre personnel et l'insertion professionnelle.

Il existe actuellement en France plus de 260 CSST et plus de 250 CCAA qui ont vocation à devenir des CSAPA. Les deux tiers sont gérés par le secteur associatif. Ils sont implantés dans tous les départements français.

  Les Centres Spécialisés de Soins aux Toxicomanes en milieu pénitentiaire

Mis en place dans les maisons d'arrêts, ces centres coordonnent les actions de prévention et de soins, notamment les traitements de substitution, en faveur des détenus usagers de drogues. Ils assurent le suivi sanitaire et le soutien psychologique et préparent leur sortie en liaison avec des institutions extérieures susceptibles de les prendre alors en charge.

  Les hébergements d'urgence ou de transition

Ces structures accueillent des consommateurs dépendants, non encore sevrés, dans des cas très particuliers : attente de place en sevrage, sortie de période de post-cure, etc.

  Les réseaux d'appartements thérapeutiques

Ils permettent aux personnes sevrées ou sous traitement de substitution d'acquérir une plus grande autonomie sur le plan sanitaire et social. Les toxicomanes y sont suivis par du personnel spécialisé.

  Les réseaux de familles d'accueil

Ils s'adressent à des anciens consommateurs dépendants qui, à la suite d'un sevrage physique, ont besoin d'une séparation avec leur environnement habituel. Ces toxicomanes sont hébergés par une famille qui apporte la rupture nécessaire et aide à restaurer un lien social.

  Les unités d'hospitalisation spécifiques pour toxicomanes :

Elles sont situées à l'intérieur d'un hôpital, elles assurent une prise en charge globale des usagers et coordonnent l’action des différents services. Elles disposent notamment de lits de sevrage.

  Les dispensaires de vie ou "boutiques" :

Ces structures, lieux d'accueil ouverts, sont destinées à accueillir des toxicomanes très marginalisés et souvent sans domicile fixe. Ce sont des lieux de soin, d'information et de contact où peut s'établir un premier dialogue, créés pour rétablir le lien avec eux et les inciter à amorcer une démarche de sevrage. Ce sont des structures qui fournissent des services de proximité tels que soins infirmiers, petite restauration, douches et laverie.

  Les "sleep- in" :

Ce sont des lieux d'hébergement d'urgence de nuit pour les sans domicile fixe, assurant une consultation sanitaire et sociale pour les personnes toxicomanes.

  Pour trouver les adresses de ces différents services => Trouver de l'aide

La réduction des risques

Pour lutter contre l'extension de la séropositivité au VIH et de l’hépatite C parmi les toxicomanes, le gouvernement a engagé un plan de réduction des risques sanitaires. Ce plan comprend entre autre les mesures suivantes :

  • Le développement des programmes d'échange de seringues, avec entre autre l'implantation d'automates de distribution.
     
  • Le développement des programmes de substitution à l'héroïne au moyen de la Méthadone, distribuée par des centres spécialisés et du Subutex, distribué par les médecins libéraux.
    Grâce à la substitution, la consommation d’héroïne est en décroissance et les décès dus à une overdose d’héroïne ont été divisés par cinq entre 1994 et 2002. La situation sociale des personnes concernées a été également grandement améliorée.
     
  • L'implantation, dans chaque hôpital, de lits réservés aux cures de sevrage.
     
  • Le développement des places de postcure et la multiplication des lieux d'accueil et de soins pour les toxicomanes marginalisés.
     
  • L'extension de la prévention particulièrement pour les jeunes dans le cadre scolaire et en dehors de celui-ci.
 
 
 
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