On peut conduire après avoir fumé du cannabis
sans être réprimé
FAUX : La loi du 3 Février
2003 traduite dans l'article L235-1 du code de la route punit la
conduite sous emprise de stupéfiant. Le cannabis est classé
comme stupéfiant.
" Toute personne qui conduit un véhicule ou
qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte
d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes
classées comme stupéfiants est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 4 500 Euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état
alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool
dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure
aux taux fixés par les dispositions législatives ou
réglementaires du présent code, les peines sont portées
à trois ans d'emprisonnement et 9 000 Euros d'amende. "
Les délits prévus par cet article donnent lieu à
la réduction de la moitié du nombre maximal de points
du permis de conduire. Soit actuellement 6 points sur les 12.
Cette peine peut être accompagnée de peines complémentaires
:
- La suspension pour une durée de trois ans au plus du
permis de conduire
- L'annulation du permis de conduire
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation
à la sécurité routière
- L'immobilisation du véhicule
On a le droit de cultiver du cannabis
FAUX : La culture du cannabis est
interdite par l'article R5181 du Code de la Santé publique
et plus généralement par l'article 222-35 du Code
Pénal.
Article R5181 du Code de la Santé publique :
"Sont interdits la production, la mise sur le marché,
l'emploi et l'usage :
1º Du cannabis, de sa plante et de sa résine,
des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont
obtenues à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine
;
2º Des tétrahydrocannabinols, à l'exception
du delta 9-tétrahydrocannabinol de synthèse, de leurs
esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés
précités et de leurs préparations.
Des dérogations aux dispositions énoncées
ci-dessus peuvent être accordées par le directeur général
de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé aux fins de recherche et de contrôle
ainsi que de fabrication de dérivés autorisés.
Cependant, sur proposition du directeur général de
l'Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé, les ministres chargés de la santé,
de l'agriculture, de l'industrie et des douanes peuvent, par arrêté
conjoint, autoriser la culture, l'importation, l'exportation et
l'utilisation industrielle et commerciale de variétés
de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes*."
Article 222-35 du Code Pénal :
" La production ou la fabrication illicites de stupéfiants
sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7
500 000 € d'amende ".
Cet article s'applique à la culture de cannabis, même
si les peines infligées par les tribunaux sont généralement
inférieures. La culture de stupéfiant est un acte
de trafic assimilé à la "production".
* La culture de cannabis est donc interdite, celle de "chanvre
à usage industriel et commercial" est autorisée
si le taux de THC ne dépasse pas 0,3 %.
Les substituts du cannabis comme le spice
ne sont pas interdits
FAUX : Des substituts du cannabis
sont vendus comme encens ou mélanges d'herbes sur plusieurs
sites Internet, notamment sous les noms de
"Gorilla", "Spice"et "Sence".
Ces substituts à base de différents cannabinoïdes
ont des caractéristiques, des effets et des dangers similaires
à ceux du cannabis.
Ils ont été mis sur la liste des substances stupéfiantes
par arrêté du 24 février 2009 du Ministère
de la Santé et des Sports et sont donc soumis aux lois des
produits stupéfiants.
L'usage de cannabis est légal dans
plusieurs pays d'Europe
FAUX : Il faut d'abord bien faire
la différence entre "légal", c'est
à dire autorisé par la loi et "dépénalisé"
qui signifie interdit par la loi mais non poursuivi et ne faisant
pas l'objet de sanctions.
En droit, le cannabis reste prohibé dans tous les pays
d’Europe. Cependant, dans certains pays, l’usage
ou la détention d’une petite quantité ne sont
pas sanctionnés pénalement (ils sont "dépénalisés").
C'est le cas en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en République
Tchèque, en Italie, en
Belgique ou en Suisse. Dans la plupart de ces pays, l’usage
en public est puni par une sanction administrative.
La France conserve sa législation sur l'usage de cannabis
mais révise les modes d'application, avec pour objectif de
supprimer la peine d'emprisonnement mais d'être plus stricte
sur les autres peines et de mettre l'accent sur la prévention.
Au Danemark, par exemple, une nouvelle loi entrée en vigueur
le 1er juillet 2004 prévoit une tolérance
zéro à l'encontre des fumeurs de cannabis ou consommateurs
d'ecstasy. Rappellons que la drogue est illégale au Danemark,
mais que, avant cette date, les autorités toléraient
la possession de 10 grammes de haschich et de 0,02 gramme d'ecstasy.
Aux Pays-Bas, on peut fumer du cannabis dans
les coffee-shops
VRAI : Mais aux Pays-Bas,
la drogue n'est pas légalisée pour autant, que
ce soit pour les "drogues dures" ou les "drogues
douces", le trafic, la vente, la production et la détention
restent passibles de sanctions pénales.
La détention de "drogues douces" (jusqu'à
trente grammes) pour usage personnel n'est qu'une contravention,
passible d'une amende.
De même, la consommation sans détention (dans
les coffee-shops par exemple) est une infraction à la loi,
mais elle est "tolérée".
Selon une directive du ministère public de 1996, la vente
de "drogues douces" dans des coffee-shops n'est
pas poursuivie et donc "dépénalisée"
mais n'est pas légale pour autant, si les règles
suivantes sont respectées :
- interdiction de vendre des quantités supérieures
à 5 grammes par transaction et par personne,
- interdiction de vendre des "drogues dures",
- interdiction de faire de la publicité pour les drogues,
- interdiction d'occasionner des nuisances au voisinage,
- interdiction de vendre de la drogue aux mineurs et interdiction
d'admettre les mineurs dans l'établissement.
- Ne pas posséder un stock supérieur à 500
grammes.
L'existence des coffee-shops et leur approvisionnement sont donc
illégaux mais seulement tolérés
par les autorités néerlandaises.
De même, la culture de cannabis pour usage personnel
n'est pas autorisée mais n'est pas poursuivie. Cependant,
le développement actuel des cultures de nederwiet,
variété de cannabis dont la teneur en THC est particulièrement
élevée, préoccupe les autorités néerlandaises,
qui ont demandé à un groupe de travail de réexaminer
la législation, en vue d'une répression de cette production.
La culture de cannabis à visée commerciale est
un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 2 à
4 ans et/ou d'une amende. Seules les cultures de chanvre "textile"
sont autorisées.
Début 2005, les Pays Bas ont pris la décision de
réduire le nombre de « coffee shops » et de renforcer
les mesures contre la vente du cannabis dans la rue, sa culture
et le tourisme de la drogue.
Ils ont aussi décidé de mettre en œuvre un plan
d'action pour réduire l'abus de cannabis avec des campagnes
de prévention visant notamment les 12 -18 ans tout en accélérant
les procédures contre les personnes se livrant à la
culture illicite de cannabis.
Détenir un peu de hasch ou en vendre
juste à des copains n'est pas réprimé
FAUX : Le consommateur ou usager
de produit stupéfiant est visé par l'article L3421-1
: " L'usage illicite de l'une des substances ou
plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an
d'emprisonnement et de 3750 € d'amende " et
par l'article R5181 du Code de la Santé Publique (Voir plus
haut)
Cependant, l'usager peut se voir offrir la possibilité d'échapper
à la sanction pénale en acceptant de se rendre dans
un centre d'aide et de soins et de suivre jusqu'à son terme
le traitement prescrit. Ce dispositif est celui de l'injonction
thérapeutique (article L3423-1).
Pour la détention ou l'usage d'une petite quantité
de cannabis, le juge réprime mais il peut, au cas par
cas, adapter la peine aux circonstances selon son appréciation.
Le gouvernement redéfinit le mode d'application de la loi
pour éviter l'emprisonnement mais rendre plus systématiques
les autres sanctions.
L'usager revendeur, c'est à dire le toxicomane qui,
pour subvenir à ses besoins en drogue, vend des produits,
est puni pour trafic comme un "vendeur".
Le partage de stupéfiants comme les pratiques "d’achat
groupé" de stupéfiants (partage de stupéfiants
entre plusieurs usagers qui confient à l’un d’entre
eux le soin d’acheter la drogue nécessaire au groupe)
sont des actes de trafic sanctionnés comme tels.
Le vendeur ou "dealer", c'est à dire celui
qui vend ou donne de la drogue à un consommateur est
visé à l'article 222-39 du Code Pénal et risque
jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
La peine d'emprisonnement est portée à dix ans lorsque
les stupéfiants sont offerts ou cédés à
des mineurs ou dans des centres d'enseignement ou d'éducation
ou dans les locaux de l'administration
Pour plus d'information : => La
législation
Libéraliser le cannabis permettrait
d'en réduire la consommation
FAUX : Exemple de la Suède
: Les Suédois, dès 1970, sur les conseils de leurs
psychosociologues, ont cru en la véracité de ce cliché
et ont décidé la vente libre du cannabis avec l'assurance
qu'ils en contrôleraient ainsi l'usage. Et que, de surcroît,
cela réduirait les violences inhérentes au trafic.
Résultat : en 1980, le gouvernement suédois a été
confronté à une explosion de la toxicomanie chez les
jeunes : 14,7 % de nouveaux "accros" par an et augmentation
parallèle de 1a violence.
Suite à cela, la Suède a adopté une loi plus
répressive et 1a mise en oeuvre d'une prévention systématique
qui, en quinze ans, a ramené le nombre de cas nouveaux à
3,7 %, soit une diminution extrèmement significative.
Autres exemples : Jusqu'en 2016 l'usage récréatif de cannabis était légalisé en Urugay et
autorisé (et non légalisé) dans quatre Etats des Etats-Unis, le Colorado,
l'Oregon, l'Alaska et l'Etat
de Washington. Ces Etats ont constaté depuis une nette augmentation
de la consommation. Quatre autres Etats La Californie, le
Maine, le Massachusetts et le Nevada les ont rejoints en novembre 2016,
portant à 8 sur 50 le nombre d'Etats autorisant l'usage récréatif du
cannabis. Ces Etats se placent ainsi en contravention avec les lois
fédérales des Etats-Unis qui interdisent toujours strictement la
possession, la consommation, le transport et la vente de cannabis.
Quelques-uns réclament la dépénalisation de la
drogue, voire sa légalisation. Arguant ainsi que l'on pourrait
alors contrôler la nocivité des produits vendus, tout
en soignant mieux les personnes dépendantes. Ils expliquent
qu'une distribution contrôlée du cannabis permettrait
aussi de mettre fin aux trafics et aux violences.
Autre argument : légalisée, la drogue n'aurait plus
ce goût de l'interdit, qui séduit les jeunes adolescents,
attirés par la transgression. Mais en est-on si sûr
? La consommation de cannabis est tellement banalisée aujourd'hui
que la "fumette" n'est plus vraiment considérée
comme transgressive.
L'alcool est une drogue légale, cela n'empêche pas
certains jeunes de se saouler systématiquement le week-end,
et ce phénomène qui prend actuellement de l'ampleur
devient particulièrement préoccupant.
Cependant, et comme le rappelle Jean-François Mattei, ex-ministre
de la Santé, " tout le monde sait [...] que
si le tabac était une substance sollicitant aujourd'hui son
autorisation de mise sur le marché, sachant ce que nous savons
sur ses effets délétères sur la santé,
l'autorisation lui serait refusée ".
Alors, pourquoi recommencer avec le cannabis l'erreur commise autrefois
avec le tabac, et qui coûte si cher aujourd'hui en terme de
santé publique ?
La légalisation du cannabis et des
drogues, c'est la fin des trafiquants et de la mafia
FAUX : Est-ce que la fin de la
prohibition de l'alcool aux Etats-Unis d'Amériques a marqué
la fin de la mafia?
Qui domine les coffee-shops en Hollande ?
Légaliser le cannabis entrainerait inévitablement
une augmentation de la consommation et l'on verrait augmenter les
problèmes de santé publique que nous vivons actuellement
avec le tabac (cancers, maladies cardiaques ou bronchite pulmonaire
chronique obstructive) plus les dégats sociaux qu'engendre
le cannabis et que le tabac ne produit pas.
Alors que la population française prend enfin conscience
de tous les dangers du tabac et approuve massivement l'interdiction
de fumer dans les lieux publics, il ne serait certainement pas opportun
de voir se développer la consommation de cannabis.
Et puis les trafiquants chercheraient évidemment à
se reconvertir, proposant des produits cannabiques plus forts ou
passant des drogues dites "douces" aux drogues "dures".
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