L'alcool est un produit licite. Sa production, sa vente et son usage sont réglementés.

La réglementation du commerce des boissons alcoolisées repose sur une classification des boissons. Elle régit tout débit de boisson où l'on consomme sur place.

La protection des mineurs

Dans les débits de boissons ainsi que tous les commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcoolisées. La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) interdit la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 h et 24 h.
Elle interdit également :

• la distribution à des mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d'une boisson alcoolisée ;
• la vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives ; il est toutefois possible de demander une autorisation d'ouverture de buvette lors d'une manifestation sportive.
  

Quiconque fait boire un mineur jusqu'à l'ivresse commet un délit.

La publicité

La loi du 10 janvier 1991 encadre strictement la publicité en faveur des boissons alcoolisées. Toute publicité à la télévision et au cinéma est interdite. Les messages publicitaires doivent se limiter à certaines indications et être accompagnés d'un message préventif à l'égard de l'abus d'alcool.

Pour la conduite d'un véhicule :

  Le taux légal d'alcoolémie maximale est fixé à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 mg par litre d'air expiré (contrôle par éthylomètre) - article L.1^er et R. 233-5 du code de la route.

Ce taux correspond à l'ingestion de 2 verres standards au maximum.

  Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ( 0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré), il s'agit d'une infraction passible d’une amende de 135 €, le retrait de 6 points du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule et la suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans avec possibilité d'aménagement.

  Au-delà de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d'air expiré), il s’agit d’un délit passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire, d’une amende pouvant aller jusqu'à 4500 €, d’une peine de prison pouvant atteindre 2 ans et d'une suspension ou du retrait du permis de conduire (décret du 29 août 1995).
Des peines complémentaires peuvent être infligées telles que travail d'intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  En cas de récidive : retrait de 6 points du permis de conduire, d’une amende pouvant aller jusqu'à 9000 €, d’une peine de prison pouvant atteindre 4 ans et immobilisation du véhicule pendant un an au plus ou confiscation du véhicule.

  En cas d'accident ayant entraîné des blessures entraînant une incapacité de travail supérieure à 3 mois, et un taux supérieur à 0,5 g/l de sang : jusqu'à 5 ans de prison et 75000 € d'amende.

  En cas d'homicide involontaire et un taux supérieur à 0,5 g/l de sang : jusqu'à 7 ans de prison et 75000 € d'amende.

  Des contrôles d'alcoolémie sont possibles même en l'absence d'infraction ou d'accident à l'initiative du procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire (article L.3 du code de la route et loi du 31.10.1990).

  Dans les stations service, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 22 heures et 6 heures du matin

  Consommation en population adulte :

En 2014 :

• 10 % des adultes de 18 à 75 ans déclarent consommer de l'alcool tous les jours. Les consommateurs quotidiens sont pour les trois quarts des hommes.
   
  
• 17 % des adultes déclarent avoir eu une "Alcoolisation Ponctuelle Importante" (consommation d'au moins 6 verres en une seule occasion) au cours du mois écoulé.
   
•  8 % sont considérés comme des consommateurs à risques : dommages potentiels pour la santé, personnes en situation de dépendance ou évoluant vers cette situation.
  Là aussi, ce comportement concerne très majoritairement les hommes ( 4 hommes pour 1 femme).

  Consommation à l'adolescence (enquête ESCAPAD 2014, OFDT) :

• En 2014, l’expérimentation d’alcool concerne 89 % des adolescents de 17 ans. L’usage régulier en concerne 12 %.
  Les garçons s’avèrent plus souvent consommateurs que les filles, et ce quel que soit le niveau d’usage déclaré.

• 49 % déclarent une "Alcoolisation Ponctuelle Importante" ou API (consommation d'au moins 6 verres en une seule occasion) au cours du mois écoulé. Là encore, les garçons sont plus souvent concernés que les filles. L’âge moyen lors de la première ivresse est 15 ans, les garçons restant légèrement plus précoces que les filles.
  22 % déclarent une API 3 fois dans le mois écoulé et 3 % 10 fois dans le mois écoulé.

  Tendance statistique

• Les niveaux de consommation d’alcool, y compris pour l’expérimentation, ont été en diminution de 2003 à 2008 mais sont en croissance depuis. Les API une ou trois fois par mois sont stables, par contre les API 10 fois par mois sont en hausse.

  Consommations problématiques

• En 2014, on dénombrait 8 % de consommateurs à risque dans la population des 18-75 ans. Les hommes restent largement majoritaires parmi les consommateurs à risque non dépendants.

  Ventes de boissons alcoolisées

• En 2014, on été vendus en France l'équivalent de 11,6 litres d'alcool pur par habitant âgé de 15 ans ou plus. Cette quantité équivaut à une moyenne d'un peu plus de 2,5 verres d'alcool par jour et par habitant âgé de 15 ans ou plus.
  Les quantités d'alcool consommées sur le territoire français ont beaucoup diminué depuis le début des années 1960, cette évolution étant presque entièrement liée à la baisse de la consommation de vin. La France n'est plus l'un des pays où l'on consomme le plus d'alcool au monde.

  Conséquences sanitaires et sociales

• En 2014, environ 133 000 personnes sont venues consulter les structures spécialisées pour les personnes en difficulté avec l'alcool.
  
  
• La mortalité imputable à l'alcool se situe autour de 49 000 morts par an
   Sont comprises dans ce décompte les morts violentes par accidents de la route, dont le nombre a été estimé en 2007-2008 à 1 400.
  Pour un conducteur avec une alcoolémie non nulle, le risque d'être responsable d'un accident mortel de la circulation est multiplié par 8,5.
   
• On constate la présence d'une alcoolémie illégale dans un accident mortel sur trois.

  Conséquences pénales

• En 2013, 111 600 condamnations et 25 800 compositions pénales pour conduite en état alcoolique ont été prononcées. Ceci représente 48 % des délits de la sécurité routière et 21 % de l'ensemble des délits.
  52 % de ces délits ont conduit à une peine d'amende, 28 % à un emprisonnement et 20 % à une peine de substitution.