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Production et commerce |
Le tabac est un produit licite.
Sa production et sa vente sont réglementées.
Si depuis 1995 la production, l'importation et la distribution
du tabac n'est plus le monopole de la SEITA (Société
d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes), la vente
du tabac au détail reste un monopole d'État, exercé
par l'intermédiaire des débitants de tabac.
La loi prévoit
:
- La fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes
par arrêté du ministre chargé de la Santé
;
- L'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes
la teneur en nicotine et en goudron, ainsi que l'avertissement
" Nuit gravement à la santé ",
complétée par d'autres avertissements tels que " Provoque
le cancer " ou " Fumer tue ".
La loi interdit
:
- Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte,
en faveur du tabac ou des produits du tabac.
- Toute distribution gratuite.
- Toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet
la publicité en faveur du tabac.
- Depuis juillet 2009, la vente de tabac aux mineurs de moins
de 18 ans.
- La vente de paquets de moins de 20 cigarettes (plus facilement
achetés par les mineurs).
Par ailleurs, la loi Evin a définitivement retiré
le prix du tabac du calcul des indices des prix à la consommation,
permettant de développer une politique tarifaire dissuasive
en augmentant le prix du tabac. |
Les lieux collectifs |
La loi interdit de fumer dans les lieux fermés, affectés
à un usage collectif.
Cette loi a été modifiée et étendue
par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
"fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif "
paru au Journal Officiel n° 265 du 16 novembre 2006.
Ce décret, destiné à lutter contre le tabagisme
passif, étend l'interdiction de fumer, sans y autoriser d'espace
fumeur, à tous les espaces non couverts des écoles,
collèges et lycées et aux établissements hébergeant
des mineurs.
Ainsi il est interdit de fumer dans les collèges et les
lycées, y compris dans les cours de récréation.
Il interdit également de fumer dans les lieux de travail,
les transports collectifs et tous les lieux fermés et couverts
qui accueillent du public, incluant bars, restaurants, discothèques,
débits de tabac et casinos. Une zone fumeur peut être
aménagée sur les terrasses ouvertes ou dans des cabines
adaptées.
Ce décret précise pour ces lieux les caractéristiques
des "zones fumeurs" qui doivent être closes, en
dépression par rapport à l'environnement, équipées
d'un extracteur de fumée, etc. et qui sont interdites
aux mineurs de moins de seize ans.
Ne pas respecter ces règle est passible d'une amende de
1500 € pour le tenancier de l'établissement.
D'autre part, fumer dans une zone non fumeurs est passible de
450 € d'amende.
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Le tabac en France : quelques chiffres |
Consommation
en population générale (11-75 ans) :
- Pour la population générale, une tendance globale à la baisse
de la consommation a été observée au cours des années 1990
jusqu'en 2008, cette consommation est à nouveau en hausse depuis.
- En population générale parmi les 11-75 ans :
L’expérimentation du tabac est très répandue chez
les hommes comme chez les femmes et concerne 76,4 % de la population.
La consommation quotidienne de tabac, qui diminue
nettement avec l’âge, concerne 27 % de la population.
Consommation
à l'adolescence (source ESCAPAD 2011, OFDT) :
- L’expérimentation du tabac est un comportement très
courant au cours de l’adolescence Plus des deux tiers des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà
consommé du tabac et son expérimentation est un peu plus féminine.
- L’usage quotidien est lui aussi très répandu puisqu’il
concerne 32 % des jeunes de 17 ans.
Le tabac est le produit pour lequel la différence sexuelle est
la moins marquée dans les consommations. Presque sept jeunes sur
dix âgés de 17 ans ont expérimenté le tabac et presque un tiers
des jeunes de 17 ans fument tous les jours.
Un jeune sur treize présente des signes de forte dépendance au
tabac ; les garçons sont un peu plus nombreux à faire partie de
ce groupe que les filles.
- Evolution de l'usage du tabac à 17 ans depuis l'an
2000
Entre 2000 et 2008, l'usage du tabac a constamment baissé.
La baisse sensible depuis 2005 est consécutive aux fortes
augmentations de prix.
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2002 |
2005 |
2008 |
2011 |
2014 |
expérimentation |
77,2 % |
72,2 % |
70,7 % |
68,4 % |
68 % |
usage quotidien |
39,5 % |
33,0 % |
28,9 % |
31,5 % |
32 % |
> de 10 cigarettes/jour |
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10,1 % |
7,7 % |
7,7 % |
7,7 % |
- Ages d'entrée dans la consommation :
L’alcool mis à part, le produit expérimenté le plus tôt est
le tabac : 13,7 ans en moyenne, l’entrée dans le tabagisme
quotidien se situe en moyenne à 15,0 ans, sans différence
significative entre les sexes.
Ventes
de tabac
- Au cours de l’année 2014, les ventes de tabac dans le réseau
des buralistes se sont élevées à 55 415 tonnes dont 80 %
de cigarettes. Ce niveau baisse depuis 2011.
Conséquences
sanitaires et sociales
- 78 000 décès annuels soit 213 par jour sont directement imputables
au tabac, dont environ 47 000 par cancer (dont 60 % par
cancer du poumon).
- Compte tenu des évolutions actuelles de la consommation de tabac,
les projections prévoient 165 000 décès en 2025.
Tabagisme
passif
- 71,6 % des adultes se disent gênés par la fumée des autres.
- Les non-fumeurs l’évoquent deux fois plus souvent que les
fumeurs actuels (81,2 % contre 43,3 %).
- Les femmes déclarent plus fréquemment être très gênées
que les hommes (43,4 % contre 33,6
- On estime à 3 000 par an (soit 8 par jour) le nombre
de décès liés au tabagisme passif.
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