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Production et commerce

Le tabac est un produit licite. Sa production et sa vente sont réglementées.

Si depuis 1995 la production, l'importation et la distribution du tabac n'est plus le monopole de la SEITA (Société d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes), la vente du tabac au détail reste un monopole d'État, exercé par l'intermédiaire des débitants de tabac.

La loi prévoit :

  • La fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre chargé de la Santé ;
  • L'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine et en goudron, ainsi que l'avertissement " Nuit gravement à la santé ", complétée par d'autres avertissements tels que " Provoque le cancer " ou " Fumer tue ".

La loi interdit :

  • Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac.
  • Toute distribution gratuite.
  • Toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet la publicité en faveur du tabac.
  • Depuis juillet 2009, la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans.
  • La vente de paquets de moins de 20 cigarettes (plus facilement achetés par les mineurs).

Par ailleurs, la loi Evin a définitivement retiré le prix du tabac du calcul des indices des prix à la consommation, permettant de développer une politique tarifaire dissuasive en augmentant le prix du tabac.

Les lieux collectifs

La loi interdit de fumer dans les lieux fermés, affectés à un usage collectif.

Cette loi a été modifiée et étendue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif " paru au Journal Officiel n° 265 du 16 novembre 2006.

Ce décret, destiné à lutter contre le tabagisme passif, étend l'interdiction de fumer, sans y autoriser d'espace fumeur, à tous les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées et aux établissements hébergeant des mineurs.

Ainsi il est interdit de fumer dans les collèges et les lycées, y compris dans les cours de récréation.

Il interdit également de fumer dans les lieux de travail, les transports collectifs et tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, incluant bars, restaurants, discothèques, débits de tabac et casinos. Une zone fumeur peut être aménagée sur les terrasses ouvertes ou dans des cabines adaptées.
Ce décret précise pour ces lieux les caractéristiques des "zones fumeurs" qui doivent être closes, en dépression par rapport à l'environnement, équipées d'un extracteur de fumée, etc. et qui sont interdites aux mineurs de moins de seize ans.

Ne pas respecter ces règle est passible d'une amende de 1500 € pour le tenancier de l'établissement.
D'autre part, fumer dans une zone non fumeurs est passible de 450 € d'amende.

Le tabac en France : quelques chiffres

  Consommation en population générale (11-75 ans) :

  • Pour la population générale, une tendance globale à la baisse de la consommation a été observée au cours des années 1990 jusqu'en 2008, cette consommation est à nouveau en hausse depuis.
  • En population générale parmi les 11-75 ans :

    L’expérimentation du tabac est très répandue chez les hommes comme chez les femmes et concerne 76,4 % de la population.

    La consommation quotidienne de tabac, qui diminue nettement avec l’âge, concerne 27 % de la population.

  Consommation à l'adolescence (source ESCAPAD 2011, OFDT) :

  • L’expérimentation du tabac est un comportement très courant au cours de l’adolescence Plus des deux tiers des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà consommé du tabac et son expérimentation est un peu plus féminine.
       
  • L’usage quotidien est lui aussi très répandu puisqu’il concerne 32 % des jeunes de 17 ans.

    Le tabac est le produit pour lequel la différence sexuelle est la moins marquée dans les consommations. Presque sept jeunes sur dix âgés de 17 ans ont expérimenté le tabac et presque un tiers des jeunes de 17 ans fument tous les jours.

    Un jeune sur treize présente des signes de forte dépendance au tabac ; les garçons sont un peu plus nombreux à faire partie de ce groupe que les filles.
  • Evolution de l'usage du tabac à 17 ans depuis l'an 2000

    Entre 2000 et 2008, l'usage du tabac a constamment baissé. La baisse sensible depuis 2005 est consécutive aux fortes augmentations de prix.
2002
2005
2008
2011
2014
expérimentation
77,2 %
72,2 %
70,7 %
68,4 %
68 %
usage quotidien
39,5 %
33,0 %
28,9 %
31,5 %
32 %
> de 10 cigarettes/jour
10,1 %
7,7 %
7,7 %
7,7 %
  • Ages d'entrée dans la consommation :
     
    L’alcool mis à part, le produit expérimenté le plus tôt est le tabac : 13,7 ans en moyenne, l’entrée dans le tabagisme quotidien se situe en moyenne à 15,0 ans, sans différence significative entre les sexes.

  Ventes de tabac

  • Au cours de l’année 2014, les ventes de tabac dans le réseau des buralistes se sont élevées à 55 415 tonnes dont 80 % de cigarettes. Ce niveau baisse depuis 2011.

  Conséquences sanitaires et sociales

  • 78 000 décès annuels soit 213 par jour sont directement imputables au tabac, dont environ 47 000 par cancer (dont 60 % par cancer du poumon).
  • Compte tenu des évolutions actuelles de la consommation de tabac, les projections prévoient 165 000 décès en 2025.

  Tabagisme passif

  • 71,6 % des adultes se disent gênés par la fumée des autres.
    • Les non-fumeurs l’évoquent deux fois plus souvent que les fumeurs actuels (81,2 % contre 43,3 %).
    • Les femmes déclarent plus fréquemment être très gênées que les hommes (43,4 % contre 33,6
       
  • On estime à 3 000 par an (soit 8 par jour) le nombre de décès liés au tabagisme passif.
 
 
 
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